Convention additionnelle du 20 novembre 2002 conclue avec le Brésil en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu - Publication - Parution au Moniteur belge.
8/7/2005 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/8/2005) |
13/7/2005 | Réponse |
13/7/2005 | Décision de ne pas publier |
Requalification de : demande d'explications 3-939
Aussi posée à : question écrite 3-3001
(pas encore traduite)
Texte pas encore disponible.