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Question écrite n° 3-2918

de Francis Detraux (Indépendant) du 17 juin 2005

à la vice-première ministre et ministre de la Justice

Police - Payement d'un pécule de vacances majoré - Actions du syndicat de police Sypol.be.

Chronologie

17/6/2005Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/7/2005)
24/6/2005Réponse
24/6/2005Décision de ne pas publier

Aussi posée à : question écrite 3-2919

Question n° 3-2918 du 17 juin 2005 : (Question posée en français)

La presse du 9 juin 2005 nous apprend que le syndicat de police Sypol.be a l'intention, à juste tire selon nous, d'appeler ses membres à saisir le Tribunal de première instance afin d'obtenir le paiement d'un pécule de vacances majoré, soit 92 % de leur salaire mensuel, contre 30 % actuellement. Cette augmentation correspond à la prime «Corpernic», dont les magistrats se sont déjà vus reconnaître le droit de la percevoir.

Cette demande était prévisible, et correspondrait à un montant de 350 millions d'euros.

Quelle est la position de votre service public fédéral à ce propos ? Quelles mesures envisagez-vous afin de satisfaire les policiers ?

Cette question est également posée au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur.

Réponse reçue le 24 juin 2005 :

Texte pas encore disponible.