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Question écrite n° 3-289

de Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) du 19 septembre 2003

au Premier ministre

(pas encore traduite) Europese Unie - Implementatie van de Europese regelgeving in het interne recht.

Chronologie

19/9/2003Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/10/2003)
9/10/2003Renvoi question

Renvoyé à : question écrite 3-339

Question n° 3-289 du 19 septembre 2003 : (Question posée en néerlandais)

(pas encore traduite)

Voir texte en néerlandais.