Question écrite n° 3-2830
de Frank Creyelman (Vlaams Belang)
du 3 juin 2005
à la
secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Allocations familiales majorées - Versement aux institutions spécialisées - Droits - Discriminations éventuelles.
Chronologie
| 3/6/2005 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2005) |
| 16/6/2005 | Réponse |
| 16/6/2005 | Décision de ne pas publier |
Aussi posée à : question écrite 3-2829
Question n° 3-2830 du 3 juin 2005 : (Question posée en néerlandais)
(pas encore traduite)
Voir texte en néerlandais.
Réponse reçue le 16 juin 2005 :
Texte pas encore disponible.
