Stylos à choc électrique- Applicabilité de la loi sur les armes - Effets dangereux - Prohibition éventuelle.
3/6/2005 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2005) |
5/7/2005 | Réponse |
5/7/2005 | Décision de ne pas publier |
Aussi posée à : question écrite 3-2809
(pas encore traduite)
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