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Question écrite n° 3-2810

de Hugo Vandenberghe (CD&V) du 3 juin 2005

au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Stylos à choc électrique- Applicabilité de la loi sur les armes - Effets dangereux - Prohibition éventuelle.

Chronologie

3/6/2005Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2005)
5/7/2005Réponse
5/7/2005Décision de ne pas publier

Aussi posée à : question écrite 3-2809

Question n° 3-2810 du 3 juin 2005 : (Question posée en néerlandais)

(pas encore traduite)

Voir texte en néerlandais.

Réponse reçue le 5 juillet 2005 :

Texte pas encore disponible.