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Question écrite n° 3-2733

de Stefaan Noreilde (VLD) du 24 mai 2005

au vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques

Impôt des personnes morales - Exonération - Administrations publiques - Polders et wateringues.

Chronologie

24/5/2005Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/6/2005)
7/6/2005Réponse
7/6/2005Décision de ne pas publier

Renvoyé à : question écrite 3-2847

Question n° 3-2733 du 24 mai 2005 : (Question posée en néerlandais)

(pas encore traduite)

Voir texte en néerlandais.

Réponse reçue le 7 juin 2005 :

Texte pas encore disponible.