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Question écrite n° 3-268

de Frank Vanhecke (VL. BLOK) du 19 septembre 2003

à la ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique

(pas encore traduite) Exportlicenties voor wapens.- Overheveling naar de gewesten.- Gevolgen voor het personeel in de organisatie van de diensten

Chronologie

19/9/2003Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/10/2003)
28/10/2003Réponse
28/10/2003Décision de ne pas publier

Aussi posée à : question écrite 3-266
Aussi posée à : question écrite 3-267

Question n° 3-268 du 19 septembre 2003 : (Question posée en néerlandais)

(pas encore traduite)

Voir texte en néerlandais.

Réponse reçue le 28 octobre 2003 :

Texte pas encore disponible.