Question écrite n° 3-251

de Jean-Marie Dedecker (VLD) du 5 septembre 2003

à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture

(pas encore traduite) KMO's - Verhoogde investeringsaftrek voor beveiliging

Chronologie

5/9/2003	Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2003)
16/9/2003	Réponse
16/9/2003	Décision de ne pas publier

Aussi posée à : question écrite 3-247
Aussi posée à : question écrite 3-248
Aussi posée à : question écrite 3-249
Aussi posée à : question écrite 3-250

Question n° 3-251 du 5 septembre 2003 : (Question posée en néerlandais)

(pas encore traduite)

Voir texte en néerlandais.

Réponse reçue le 16 septembre 2003 :

Texte pas encore disponible.