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Question écrite n° 3-247

de Jean-Marie Dedecker (VLD) du 5 septembre 2003

au vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques

(pas encore traduite) KMO's - Verhoogde investeringsaftrek voor beveiliging

Chronologie

5/9/2003Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2003)
19/9/2003Réponse
19/9/2003Décision de ne pas publier

Aussi posée à : question écrite 3-248
Aussi posée à : question écrite 3-249
Aussi posée à : question écrite 3-250
Aussi posée à : question écrite 3-251

Question n° 3-247 du 5 septembre 2003 : (Question posée en néerlandais)

(pas encore traduite)

Voir texte en néerlandais.

Réponse reçue le 19 septembre 2003 :

Texte pas encore disponible.