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Question écrite n° 3-2414

de Hugo Vandenberghe (CD&V) du 31 mars 2005

au secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre

Licence de débit de boissons - Demandes - Amendes - Statistiques.

Chronologie

31/3/2005Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/5/2005)
4/5/2005Réponse
4/5/2005Décision de ne pas publier

Renvoyé à : question écrite 3-2674

Question n° 3-2414 du 31 mars 2005 : (Question posée en néerlandais)

(pas encore traduite)

Voir texte en néerlandais.

Réponse reçue le 4 mai 2005 :

Texte pas encore disponible.