Secteur textile - Protection de la propriété intellectuelle - Action de la douane contre la contrefaçon - Mesures européennes.
31/3/2005 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/5/2005) |
26/4/2005 | Réponse |
26/4/2005 | Décision de ne pas publier |
Aussi posée à : question écrite 3-2399
Renvoyé à : question écrite 3-2537
(pas encore traduite)
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