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Question écrite n° 3-2384

de Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) du 24 mars 2005

au secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre

Prestations sociales - Amélioration de l'accessibilité - Mesures.

Chronologie

24/3/2005Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2005)
27/4/2005Réponse
27/4/2005Décision de ne pas publier

Aussi posée à : question écrite 3-2383
Requalification de : demande d'explications 3-705
Renvoyé à : question écrite 3-2578

Question n° 3-2384 du 24 mars 2005 : (Question posée en néerlandais)

(pas encore traduite)

Voir texte en néerlandais.

Réponse reçue le 27 avril 2005 :

Texte pas encore disponible.