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Question écrite n° 3-2264

de Philippe Mahoux (PS) du 25 février 2005

à la ministre de l'Emploi

Produits cosmétiques - Délai d'utilisation et composition - Directive 2003/15/CE du 27 février 2003 modifiant la directive 76/768/CEE.

Chronologie

25/2/2005Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/3/2005)
8/3/2005Réponse
8/3/2005Décision de ne pas publier

Aussi posée à : question écrite 3-2263

Question n° 3-2264 du 25 février 2005 : (Question posée en français)

Certains produits cosmétiques, comme les crèmes solaires ou encore les produits pour bébés, sont pourvus d'une date de péremption. Un arrêté royal devrait prochainement transposer en droit belge la directive européenne 2003/15/CE du 27 février 2003 modifiant la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques, et imposer l'apposition d'une période après ouverture («PAO») sur d'autres produits tels que les shampooings, les après-rasage, les rouges à lèvres, les fonds de teint,…

Cette PAO indiquera la durée de vie du produit une fois qu'il aura été utilisé pour la première fois. Selon mon information, la nouvelle réglementation comporte également un volet visant à mieux informer les consommateurs sujets aux allergies ; certaines substances «à risque» devraient ainsi être répertoriées.

Je rejoins l'avis de l'association de défense des consommateurs Test - Achats et j'admets que s'il s'agit d'un pas dans la bonne direction, la directive 2003/15/CE reste néanmoins insuffisante.

Quels sont, par exemple, les critères qui détermineront que telle substance ou telle autre doit ou ne doit pas être répertoriée ?

En outre, la dénomination des substances en question est relativement complexe. Comment le consommateur pourra-t-il s'y retrouver ?

Enfin, étant donné qu'aucune obligation de spécifier les conditions de stockage des produits cosmétiques n'est prévue, la notion de «durabilité d'utilisation» est très floue. Elle variera en fonction de l'endroit et de la façon dont le produit est conservé.

Disposez-vous d'informations complémentaires sur ce point pour rassurer les consommateurs ?

Cette question est également posée au Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.

Cette question est également posée au Ministre de l'Emploi.

Réponse reçue le 8 mars 2005 :

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