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Question écrite n° 3-2114

de Hugo Vandenberghe (CD&V) du 21 janvier 2005

au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

Peines alternatives - Assignation à résidence.

Chronologie

21/1/2005	Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/2/2005)
25/2/2005	Réponse
25/2/2005	Décision de ne pas publier

Aussi posée à : question écrite 3-2113

Question n° 3-2114 du 21 janvier 2005 : (Question posée en néerlandais)

(pas encore traduite)

Voir texte en néerlandais.

Réponse reçue le 25 février 2005 :

Texte pas encore disponible.