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Question écrite n° 3-1788

de Patrik Vankrunkelsven (VLD) du 3 décembre 2004

à la ministre de l'Emploi

Travailleurs à domicile - Conditions de travail - Arrêté royal du 28 novembre 1969 portant exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - Interprétation.

Chronologie

3/12/2004Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/1/2005)
16/12/2004Réponse
16/12/2004Décision de ne pas publier

Aussi posée à : question écrite 3-1787

Question n° 3-1788 du 3 décembre 2004 : (Question posée en néerlandais)

(pas encore traduite)

Voir texte en néerlandais.

Réponse reçue le 16 décembre 2004 :

Texte pas encore disponible.