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Question écrite n° 3-1405

de Hugo Vandenberghe (CD&V) du 17 septembre 2004

à la secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Service public fédéral Sécurité sociale et Institutions publiques de sécurité sociale - Absences pour cause de maladie.

Chronologie

17/9/2004Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/10/2004)
1/10/2004Réponse
1/10/2004Décision de ne pas publier

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Question n° 3-1405 du 17 septembre 2004 : (Question posée en néerlandais)

(pas encore traduite)

Voir texte en néerlandais.

Réponse reçue le 1 octobre 2004 :

Texte pas encore disponible.