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Question écrite n° 3-1390

de Hugo Vandenberghe (CD&V) du 17 septembre 2004

au secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances

Service public fédéral Finances - Absences pour cause de maladie.

Chronologie

17/9/2004Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/10/2004)
28/9/2004Réponse provisoire

Question similaire aussi posée à : question écrite 3-1387
Aussi posée à : question écrite 3-1389

Question n° 3-1390 du 17 septembre 2004 : (Question posée en néerlandais)

(pas encore traduite)

Voir texte en néerlandais.

Réponse provisoire reçue le 28 septembre 2004 :

Texte pas encore disponible.