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Question écrite n° 3-1277

de Jurgen Ceder (VL. BLOK) du 3 aôut 2004

au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

(pas encore traduite) Guantanamo Bay (Cuba) - Gevangenen met Belgische nationaliteit.

Chronologie

3/8/2004Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/9/2004)
1/9/2004Réponse
1/9/2004Décision de ne pas publier

Aussi posée à : question écrite 3-1276
Aussi posée à : question écrite 3-1278

Question n° 3-1277 du 3 aôut 2004 : (Question posée en néerlandais)

(pas encore traduite)

Voir texte en néerlandais.

Réponse reçue le 1 septembre 2004 :

Texte pas encore disponible.