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Question écrite n° 3-1237

de Hugo Vandenberghe (CD&V) du 28 juillet 2004

au Premier ministre

(pas encore traduite) Europese richtlijnen - Omzetting - Veroordelingen.

Chronologie

28/7/2004Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/8/2004)
20/8/2004Réponse
20/8/2004Décision de ne pas publier

Aussi posée à : question écrite 3-1238

Question n° 3-1237 du 28 juillet 2004 : (Question posée en néerlandais)

(pas encore traduite)

Voir texte en néerlandais.

Réponse reçue le 20 aôut 2004 :

Texte pas encore disponible.