Question écrite n° 3-1203
à la
secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
(pas encore traduite) Heftrucks - Ongevallen.
Chronologie
| 28/7/2004 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/8/2004) |
| 11/8/2004 | Réponse |
| 11/8/2004 | Décision de ne pas publier |
Question n° 3-1203 du 28 juillet 2004 : (Question posée en néerlandais)
(pas encore traduite)
Voir texte en néerlandais.
Réponse reçue le 11 aôut 2004 :
Texte pas encore disponible.
