Question écrite n° 2-956
de Alain Destexhe (PRL FDF MCC)
du 12 décembre 2000
à la
ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Garde alternée des enfants - Carte SIS.
Chronologie
12/12/2000 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/1/2001) |
8/1/2001 | Réponse |
8/1/2001 | Décision de ne pas publier |
Question n° 2-956 du 12 décembre 2000 : (Question posée en français)
(pas encore traduite)
Voir texte en néerlandais.
Réponse reçue le 8 janvier 2001 :
Texte pas encore disponible.