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Question écrite n° 2-956

de Alain Destexhe (PRL FDF MCC) du 12 décembre 2000

à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement

Garde alternée des enfants - Carte SIS.

Chronologie

12/12/2000Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/1/2001)
8/1/2001Réponse
8/1/2001Décision de ne pas publier

Question n° 2-956 du 12 décembre 2000 : (Question posée en français)

(pas encore traduite)

Voir texte en néerlandais.

Réponse reçue le 8 janvier 2001 :

Texte pas encore disponible.