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Violences dans la famille - Traitement des plaintes et dénonciations par les fonctionnaires de police - Suivi du dossier
| 14/11/2000 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2000) |
| 19/12/2000 | Renvoi question |
Renvoyé par : question écrite 2-1060
(pas encore traduite)