Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 2-815

de Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) du 4 aôut 2000

au vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale

Objets d'art, de collection et antiquités.

Chronologie

4/8/2000Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/9/2000)
6/9/2000Réponse
6/9/2000Décision de ne pas publier

Question n° 2-815 du 4 aôut 2000 : (Question posée en français)

(pas encore traduite)

Voir texte en néerlandais.

Réponse reçue le 6 septembre 2000 :

Texte pas encore disponible.