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Question écrite n° 2-758

de Johan Malcorps (Agalev) du 4 juillet 2000

au secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports

Emissions radioactives - Convention OSPAR - Rapport de mise en oeuvre.

Chronologie

4/7/2000Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/8/2000)
10/7/2000Réponse
10/7/2000Décision de ne pas publier

Question n° 2-758 du 4 juillet 2000 : (Question posée en néerlandais)

(pas encore traduite)

Voir texte en néerlandais.

Réponse reçue le 10 juillet 2000 :

Texte pas encore disponible.