Question écrite n° 2-758
de Johan Malcorps (Agalev)
du 4 juillet 2000
au
secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Emissions radioactives - Convention OSPAR - Rapport de mise en oeuvre.
Chronologie
4/7/2000 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/8/2000) |
10/7/2000 | Réponse |
10/7/2000 | Décision de ne pas publier |
Question n° 2-758 du 4 juillet 2000 : (Question posée en néerlandais)
(pas encore traduite)
Voir texte en néerlandais.
Réponse reçue le 10 juillet 2000 :
Texte pas encore disponible.