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Question écrite n° 2-662

de Didier Ramoudt (VLD) du 19 mai 2000

à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement

Déversements de kérosène en mer - Conséquences écologiques - Poursuites engagées contre le pollueur.

Chronologie

19/5/2000Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/6/2000)
29/6/2000Réponse
29/6/2000Décision de ne pas publier

Question n° 2-662 du 19 mai 2000 : (Question posée en néerlandais)

(pas encore traduite)

Voir texte en néerlandais.

Réponse reçue le 29 juin 2000 :

Texte pas encore disponible.