Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 2-448

de Didier Ramoudt (VLD) du 15 février 2000

au ministre des Affaires sociales et des Pensions

Frais de transport des travailleurs salariés - Quote-part patronale dans les abonnements de la SNCB - Traitement fiscal.

Chronologie

15/2/2000Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/3/2000)
25/2/2000Réponse
29/2/2000Décision de ne pas publier

Aussi posée à : question écrite 2-449

Question n° 2-448 du 15 février 2000 : (Question posée en néerlandais)

(pas encore traduite)

Voir texte en néerlandais.

Réponse reçue le 25 février 2000 :

Texte pas encore disponible.