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Question écrite n° 2-335

de Michiel Maertens (Agalev) du 6 janvier 2000

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi

Marins belges - Bateaux de pêche naviguant sous pavillon belge - Statut social.

Chronologie

6/1/2000Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/2/2000)
15/2/2000Réponse
15/2/2000Décision de ne pas publier

Question n° 2-335 du 6 janvier 2000 : (Question posée en néerlandais)

(pas encore traduite)

Voir texte en néerlandais.

Réponse reçue le 15 février 2000 :

Texte pas encore disponible.