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Question écrite n° 2-2790

de Michel Barbeaux (cdH) du 5 mars 2003

au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes

SPF Finances - Services centraux - Relogement au North Galaxy.

Chronologie

5/3/2003Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/4/2003)

Question n° 2-2790 du 5 mars 2003 : (Question posée en français)

En réponse à ma question écrite n° 2-2284 du 5 août 2002, vous m'indiquiez que le Conseil des Ministres du 19 juillet 2002 a chargé la Régie des Bâtiments de chercher un relogement définitif pour le SPF Finances.

Il me revient que le Conseil des Ministres du 31 janvier dernier aurait approuvé un plan de relogement définitif des services centraux du SPF Finances, actuellement en place à la Tour Finances, au North Galaxy. Cette décision doit, semble-t-il, encore être suivie par la signature d'un bail de dix-huit ans avec la société Atenor.

Compte tenu des surfaces à trouver, il semble que seuls deux bâtiments correspondaient aux besoins du SPF Finances à savoir le North Galaxy et l'Eurostation II aux abords de la gare du Midi.

Selon les propos de l'Administrateur directeur général d'Atenor répercutés dans la presse, il semble que «les deux projets ont été traités sur un pied d'égalité et les conditions financières étaient équivalentes. Les critères techniques ont fait pencher la balance en faveur de North Galaxy».

Monsieur le Ministre, je souhaiterais savoir :

1) quelle procédure a été suivie dans le cadre du choix du relogement des services centraux du SPF Finances au North Galaxy par la Régie des Bâtiments ?

2) quels sont les critères techniques qui ont fait pencher la balance en faveur du North Galaxy ?

3) si le SPF Finances a été consulté et a participé à la prise de décision visant à reloger ses services centraux au North Galaxy ?

4) quels travaux de première installation seront pris en charge par le SPF Finances ? Quelles sont les raisons qui justifient que la Régie des Bâtiments n'assume pas entièrement la prise en charge de ces travaux ?

5) si un architecte ou un bureau d'architectes auraient déjà été désignés afin d'établir et de coordonner les travaux de première installation ? Dans l'affirmative, pourriez-vous m'indiquer les coordonnées de celui-ci ?