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Question écrite n° 2-2778

de Michel Barbeaux (cdH) du 5 mars 2003

au ministre des Affaires sociales et des Pensions

Réforme Copernic - Administration des Pensions - Intégration au sein du SPF Sécurité sociale et Institutions publiques de sécurité sociale.

Chronologie

5/3/2003Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/4/2003)

Question n° 2-2778 du 5 mars 2003 : (Question posée en français)

Dans le cadre de la réforme Copernic, il a été décidé de transférer l'administration des Pensions du Ministère des Finances au SPF Sécurité sociale et Institutions publiques de sécurité sociale.

Il me revient que ce transfert occasionne un certain malaise au sein des 536 personnes travaillant à l'administration des Pensions.

Monsieur le Ministre, je souhaiterais savoir :

1) si des mesures d'accompagnement ont été prises lors du transfert de l'administration des Pensions au SPF Sécurité sociale ? Si oui, lesquelles ?

2) si des mesures facilitant l'intégration du personnel de l'administration des Pensions au sein du SPF Sécurité sociale ont été prises notamment en terme de gestion du personnel ? Si oui, lesquelles ?

3) comment le SPF Sécurité sociale compte prendre en compte et intégrer la spécificité des agents de l'administration des Pensions ? En d'autres termes, les dispositions de la réforme des carrières spécifiques des agents des Finances, actuellement en cours de discussion, seront-elles applicables aux agents de l'administration des Pensions ?

4) si des procédures de promotion actuellement en cours sont éventuellement bloquées pour cause de transfert vers un SPF ? Dans l'affirmative, quelles sont les raisons qui justifient cet éventuel blocage ?

5) si la charge salariale des agents de l'administration des Pensions a été transférée du budget du SPF Finances au budget du SPF Sécurité sociale ? Dans la négative, quelles sont les raisons qui justifient ce non-transfert ?