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Question écrite n° 2-2619

de Michel Barbeaux (cdH) du 24 janvier 2003

au ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes

Accidents de sport - Indemnisation.

Chronologie

24/1/2003Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2003)
11/3/2003Réponse
11/3/2003Décision de ne pas publier

Aussi posée à : question écrite 2-2618

Question n° 2-2619 du 24 janvier 2003 : (Question posée en français)

Cette question est également posée au ministre des Affaires sociales et des Pensions.

Réponse reçue le 11 mars 2003 :

Texte pas encore disponible.