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Question écrite n° 2-2512

de Mia De Schamphelaere (CD&V) du 12 novembre 2002

au ministre de la Justice

Mariages blancs.

Chronologie

12/11/2002Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/12/2002)
13/11/2002Dossier clôturé

Aussi posée à : question écrite 2-2511

Question n° 2-2512 du 12 novembre 2002 : (Question posée en néerlandais)

(pas encore traduite)

Voir texte en néerlandais.