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Question écrite n° 2-2232

de Louis Siquet (PS) du 19 juillet 2002

au ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration

Ministère des Finances - Restructuration - Agents germanophones - Pouvoir décisionnel.

Chronologie

19/7/2002Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/8/2002)
31/7/2002Réponse
31/7/2002Décision de ne pas publier

Aussi posée à : question écrite 2-2233

Question n° 2-2232 du 19 juillet 2002 :

La même question est également posée au ministre des Finances.

Réponse reçue le 31 juillet 2002 :

Texte pas encore disponible.