Version à imprimer bilingue

Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 2-1930

de Martine Taelman (VLD) du 4 mars 2002

à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement

Dégâts des eaux - Agriculteurs - Indemnités.

Chronologie

4/3/2002	Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/4/2002)
12/3/2002	Réponse
12/3/2002	Décision de ne pas publier

Renvoi à une question ultérieure : question écrite 2-1992

Question n° 2-1930 du 4 mars 2002 : (Question posée en néerlandais)

(pas encore traduite)

Voir texte en néerlandais.

Réponse reçue le 12 mars 2002 :

Texte pas encore disponible.