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Question écrite n° 2-181

de Vincent Van Quickenborne (VU-ID) du 1 décembre 1999

au Ministre de l'Intérieur

Permis de conduire étrangers - Reconnaissance en Belgique - Critères.

Chronologie

1/12/1999Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/12/1999)
4/1/2000Réponse
25/9/2000Réponse
25/9/2000Décision de ne pas publier

Question n° 2-181 du 1 décembre 1999 : (Question posée en néerlandais)

(pas encore traduite)

Voir texte en néerlandais.

Réponse reçue le 4 janvier 2000 :

Texte pas encore disponible.

Réponse reçue le 25 septembre 2000 :

Texte pas encore disponible.