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Question écrite n° 2-1781

de Mia De Schamphelaere (CD&V) du 14 décembre 2001

au Premier ministre

Simplification administrative - Service de la simplification administrative - Rapport annuel - Objectifs prévus pour l'automne 2001.

Chronologie

14/12/2001Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/1/2002)
14/1/2002Réponse
14/1/2002Décision de ne pas publier

Aussi posée à : question écrite 2-1782

Question n° 2-1781 du 14 décembre 2001 : (Question posée en néerlandais)

(pas encore traduite)

Voir texte en néerlandais.

Réponse reçue le 14 janvier 2002 :

Texte pas encore disponible.