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Allocation d'aide aux personnes âgées ayant perdu tout ou une partie de leur autonomie - Effets pervers.
| 26/11/1999 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/12/1999) |
| 23/12/1999 | Réponse |
| 4/1/2000 | Décision de ne pas publier |
Cette question a été précédemment posée au ministre des Affaires sociales et des Pensions
Texte pas encore disponible.