Coltan - Commerce entre la Belgique et la République démocratique du Congo - Réglementation - Application.
26/9/2001 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/10/2001) |
6/11/2001 | Réponse |
6/11/2001 | Décision de ne pas publier |
Aussi posée à : question écrite 2-1564
Aussi posée à : question écrite 2-1565
(pas encore traduite)
Texte pas encore disponible.