Question écrite n° 2-1454
de Alain Destexhe (PRL FDF MCC)
du 2 aôut 2001
au
ministre des Affaires sociales et des Pensions
Hôpitaux psychiatriques - Critères.
Chronologie
2/8/2001 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/9/2001) |
29/8/2001 | Renvoi question |
Renvoyé à : question écrite 2-1513
Question n° 2-1454 du 2 aôut 2001 : (Question posée en français)
(pas encore traduite)
Voir texte en néerlandais.