Aéroport d'Ostende - Ventes d'armes - Application de la directive 91/477/CEE - Demande de contrôle.
25/7/2001 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/8/2001) |
17/8/2001 | Réponse |
4/9/2001 | Décision de ne pas publier |
Lien avec une autre question : question écrite 2-1441
Lien avec une autre question : question écrite 2-1442
(pas encore traduite)
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