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Question écrite n° 2-1347

de Alain Destexhe (PRL FDF MCC) du 14 juin 2001

au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques

Aéroport de Zaventem - Patients souffrant d'antécédents psychiatriques - Réglementation.

Chronologie

14/6/2001Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/7/2001)
11/7/2001Réponse
11/7/2001Décision de ne pas publier

Question n° 2-1347 du 14 juin 2001 : (Question posée en français)

(pas encore traduite)

Voir texte en néerlandais.

Réponse reçue le 11 juillet 2001 :

Texte pas encore disponible.