Question écrite n° 2-1347
de Alain Destexhe (PRL FDF MCC)
du 14 juin 2001
au
ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Aéroport de Zaventem - Patients souffrant d'antécédents psychiatriques - Réglementation.
Chronologie
14/6/2001 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/7/2001) |
11/7/2001 | Réponse |
11/7/2001 | Décision de ne pas publier |
Question n° 2-1347 du 14 juin 2001 : (Question posée en français)
(pas encore traduite)
Voir texte en néerlandais.
Réponse reçue le 11 juillet 2001 :
Texte pas encore disponible.