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Question écrite n° 2-1153

de Vincent Van Quickenborne (VU-ID) du 12 février 2001

au ministre des Affaires sociales et des Pensions

Travailleurs indépendants - Cotisations sociales - Base de calcul - Revenu réel de l'année en cours.

Chronologie

12/2/2001Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/3/2001)
19/2/2001Réponse
19/2/2001Décision de ne pas publier

Aussi posée à : question écrite 2-1170

Question n° 2-1153 du 12 février 2001 : (Question posée en néerlandais)

(pas encore traduite)

Voir texte en néerlandais.

Réponse reçue le 19 février 2001 :

Texte pas encore disponible.