SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2020-2021 Zitting 2020-2021
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8 février 2021 8 februari 2021
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Question écrite n° 7-996 Schriftelijke vraag nr. 7-996

de Latifa Gahouchi (PS)

van Latifa Gahouchi (PS)

au secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail

aan de staatssecretaris voor Relance en Strategische Investeringen, belast met Wetenschapsbeleid, toegevoegd aan de minister van Economie en Werk
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Plan de relance et de résilience - Dimension de genre (Covid-19) Plan voor herstel en veerkracht - Genderdimensie (Covid-19) 
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relance économique
investissement de l'UE
égalité homme-femme
profession de la santé
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
heractivering van de economie
investering van de EU
gelijke behandeling van man en vrouw
beroep in de gezondheidszorg
gendermainstreaming
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8/2/2021Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 11/3/2021)
12/3/2021Antwoord
8/2/2021Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 11/3/2021)
12/3/2021Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 7-995
Aussi posée à : question écrite 7-997
Aussi posée à : question écrite 7-995
Aussi posée à : question écrite 7-997
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Question n° 7-996 du 8 février 2021 : (Question posée en français) Vraag nr. 7-996 d.d. 8 februari 2021 : (Vraag gesteld in het Frans)

Le 11 janvier 2021, le gouvernement fédéral et les gouvernements des Communautés et Régions concluaient un accord sur une première version du «Plan de relance et de résilience» et la répartition des subsides européens.

Le 29 janvier 2021 ensuite, sur proposition de l'honorable premier ministre et de l'honorable secrétaire d'État pour la Relance, le gouvernement fédéral s'est accordé sur l'épure de projets sélectionnés dans le cadre de la «Facilité pour la Reprise et la Résilience» (FFR) mise en place par l'Union européenne.

C'est ainsi que la Belgique bénéficiera de 5,9 milliards d'euros pour relancer son économie, en misant principalement sur la durabilité et la digitalisation. Il s'agit d'argent que l'Europe entend consacrer à la relance des activités dans les vingt-sept États membres, tous touchés par un fort ralentissement économique suite à l'épidémie de coronavirus.

Le plan d'investissement proposé se veut ambitieux, cohérent et ciblé sur des différents axes structurants: un axe Climat-Durabilité & Mobilité, un axe Productivité & Inclusion et un axe Digital.

L'objectif de ce plan est de relancer l'économie et de rendre notre pays plus prospère, plus résilient, plus vert sur le long-terme. Ce qui nécessite des investissements massifs.

Les projets des entités fédérées seront intégrés dans le plan de relance global pour la Belgique, ce plan sera ensuite présenté à la Commission européenne.

Dans le cadre de nos travaux au Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes que je préside, nous travaillons actuellement sur l'impact de la crise de la Covid-19 sur les femmes. Dans la mesure où l'égalité entre les femmes et les hommes relève également des compétences des Communautés et des Régions cette question prend tout son sens au sein de la Haute Assemblée.

Les expert(e)s déjà auditionnés par le Comité d'avis sont unanimes: l'efficacité de la relance économique passe aussi par l'égalité entre les femme et les hommes.

Or, lorsque l'on regarde les trois axes structurants du plan de relance, on voit que les investissements se font dans les secteurs où les femmes sont très peu représentées ou quasi absentes (numérique, énergie, construction, domaines employant seulement 20 % de femmes).

1) Alors que les femmes ont été et sont toujours en premier plan durant cette crise de la Covid-19, comment faire pour qu'elles reçoivent leur juste part des plans de relance? Un tel débat a-t-il eu lieu au sein du gouvernement à l'instar de ce qu'ont fait l'Allemagne et l'Italie?

2) Ne pensez-vous pas qu'il conviendrait de prévoir une dimension genrée dans le plan de relance?

3) En outre, n'est-il pas nécessaire à l'avenir de mettre sur pied un groupe de travail d'experts en égalité entre les femmes et les hommes afin d'analyser l'impact sur le genre de chaque mesure? La législation «gender mainstreaming» et «gender budgeting» est en effet trop souvent mal ou pas appliquée.

4) Enfin, ne pensez-vous pas qu'il est grand temps aujourd'hui de prévoir une revalorisation substantielle des métiers de soins qui sont principalement exercés par les femmes et qui sont pourtant fondamentaux pour notre société, la pandémie de Covid-19 l'ayant suffisamment mis en lumière?

 

Op 11 januari 2021 ondertekenden de federale regering en de regeringen van de Gemeenschappen en de Gewesten een akkoord over een eerste versie van het «Plan voor herstel en veerkracht» en de verdeling van de Europese subsidies.

Vervolgens, op 29 januari 2021, heeft de federale regering op voorstel van de geachte eerste minister en de geachte staatssecretaris voor Relance overeenstemming bereikt over het eerste ontwerp van geselecteerde projecten in het kader van de «Faciliteit voor Herstel en Veerkracht (FHV)» die is opgericht door de Europese Unie.

In dat kader zal België 5,9 miljard euro ontvangen om de economie te herstellen, en daarbij vooral in te zetten op duurzaamheid en digitalisering. Het betreft geld dat Europa wil besteden aan de stimulering van de activiteit in de 27 lidstaten, die allen getroffen zijn door een sterke vertraging in de economische groei ten gevolge van de coronapandemie.

Men wil een investeringsplan voorstellen dat ambitieus en samenhangend is en dat gericht is op de verschillende structurerende assen: een as klimaat-duurzaamheid en mobiliteit, een as productiviteit en inclusie en een digitale as.

Het doel van dat plan is de economie weer op gang te brengen en ons land op lange termijn welvarender, veerkrachtiger en groener te maken. Dat vergt massale investeringen.

De plannen van de deelstaten zullen geïntegreerd worden in het globale relanceplan voor België, dat daarna zal worden voorgesteld aan de Europese Commissie.

In het kader van onze werkzaamheden van het Adviescomité voor gelijke kansen voor vrouwen en mannen dat ik voorzit, bestuderen we momenteel de gevolgen van de covidcrisis voor vrouwen. Aangezien de gelijkheid tussen vrouwen en mannen ook een bevoegdheid is van de Gemeenschappen en de Gewesten, is deze vraag volledig op haar plaats binnen de Hoge Vergadering.

De experts die al gehoord zijn in het Adviescomité zijn unaniem: een economische relance is pas doeltreffend als ze ook inzet op de gelijkheid tussen vrouwen en mannen.

Als we echter naar de drie structurerende assen van het relanceplan kijken, zien we dat de investeringen gebeuren in sectoren waar vrouwen zeer zwak vertegenwoordigd of bijna afwezig zijn (ICT, energie, bouw, domeinen waarin slechts 20 % vrouwen zijn tewerkgesteld).

1) Vrouwen stonden en staan nog steeds vooraan gedurende deze coronacrisis. Hoe kunnen we ervoor zorgen dat ze hun terechte aandeel krijgen in de relanceplannen? Heeft een dergelijk debat plaatsgevonden in de regering, net zoals in Duitsland en Italië?

2) Denkt u niet dat het goed zou zijn een genderdimensie in het relanceplan op te nemen?

3) Is het bovendien niet nodig in de toekomst een werkgroep van experts in gelijkheid tussen vrouwen en mannen op te richten om de impact van gender op elke maatregel te bestuderen? De wetgeving «gender mainstreaming» en «gender budgeting» wordt immers al te vaak slecht of niet toegepast.

4) Tot slot, denkt u niet dat het hoog tijd is voor een substantiële herwaardering van de zorgberoepen, die vooral door vrouwen worden uitgeoefend en die van fundamenteel belang zijn voor onze samenleving, wat overduidelijk bleek tijdens deze coronapandemie?

 
Réponse reçue le 12 mars 2021 : Antwoord ontvangen op 12 maart 2021 :

La crise sanitaire a largement impacté la situation des femmes, nous en sommes éminemment conscients. D’un côté, la crise économique a davantage touchés les secteurs des services, qui a concentré les pertes d’emplois. D’un autre côté, le secteur des soins de santé, en première ligne dans la lutte face à la crise sanitaire, a connu un surcroît exceptionnel d’activité. Il s’agit de deux secteurs dans lesquels les femmes sont sur-représentées par rapport à leur part dans l’emploi total.

Les femmes sont toutefois également plus nombreuses dans le secteur de l’enseignement (71 %) et légèrement surreprésentées dans l’administration publique. Deux secteurs dans lesquels l’emploi a été préservé et le paiement des salaires maintenu. Au niveau du chômage temporaire, les données font état d’une part plus importante d’hommes parmi les bénéficiaires, et ce tout au long de la crise. Au niveau des demandeurs d’emploi inoccupés, la hausse est également plus marquée pour les hommes (+5 %) que pour les femmes (+2 %).

Afin de s’assurer que le Plan pour la reprise et la résilience (PRR) de la Belgique bénéficie à l’ensemble de la population et réponde adéquatement aux défis générés par la crise, nous avons prévu de réaliser une analyse d’impact du plan dans cinq dimensions: économique, sociale, digitale, environnementale et de genre. Cette analyse d’impact fait partie intégrante du processus d’élaboration du Plan, qui sera rendu à la Commission européenne pour le 30 avril 2021.

Pour ce qui est de la dimension de genre, c’est l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes qui a été chargé d’évaluer l’impact du plan pour chacun des cinq axes qui le composent. Son évaluation porte sur l’impact des projets du point de vue de l’égalité des femmes et des hommes en fonction de leur nature et de leurs objectifs; mais il aborde également la problématique de l’orientation des investissements du plan compte tenu de la situation des femmes et des hommes sur le marché du travail. Son évaluation accompagnera le Plan qui sera soumis à la Commission européenne.

Il est à noter que le PRR prévoit d’investir des sommes considérables dans l’enseignement et la formation. Et il est crucial que ces investissements – qui relèvent très largement des compétences des entités fédérées – intègrent la dimension de genre et contribuent le plus rapidement possible à renforcer la présence des femmes dans les secteurs d’avenir. À cet égard, une Conférence interministérielle (CIM) Droits des femmes doit très prochainement porter sur une représentation équilibrée dans tous les secteurs professionnels.

Il est également à noter qu’au niveau fédéral, un plan «gender mainstreaming» sera établi d’ici l’été. Ce plan concernera l’ensemble des compétences fédérales et a pour objectif que la dimension de genre soit intégrée de manière transversale dans la politique du gouvernement.

Enfin, je partage votre préoccupation à l’égard de la revalorisation des métiers de soins. Je ne manquerai pas de sensibiliser mon collègue Frank Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé.

Wij zijn ons er terdege van bewust dat de gezondheidscrisis grote gevolgen heeft gehad voor de situatie van vrouwen. Enerzijds heeft de economische crisis de dienstensector het hardst getroffen, met een concentratie van banenverlies tot gevolg. Anderzijds heeft de sector van de gezondheidszorg, die het voortouw heeft genomen in de strijd tegen de gezondheidscrisis, een uitzonderlijke toename van de activiteit gekend. Dit zijn twee sectoren waarin vrouwen oververtegenwoordigd zijn in verhouding tot hun aandeel in de totale werkgelegenheid.

Vrouwen zijn echter ook talrijker in de onderwijssector (71 %) en iets oververtegenwoordigd in het openbaar bestuur. Dit zijn twee sectoren waarin de werkgelegenheid is gehandhaafd en de loonbetalingen zijn gehandhaafd. Wat de tijdelijke werkloosheid betreft, blijkt uit de gegevens dat mannen tijdens de gehele crisis een groter aandeel van de begunstigden uitmaakten. Wat de werkzoekende werklozen betreft, is de stijging ook groter voor mannen (+5 %) dan voor vrouwen (+2 %).

Om ervoor te zorgen dat het Belgische plan voor herstel en veerkracht (PHV) ten goede komt aan de hele bevolking en een passend antwoord biedt op de uitdagingen die de crisis met zich meebrengt, hebben we een effectbeoordeling van het plan gepland in vijf dimensies: economisch, sociaal, digitaal, milieu en gender.

Wat de genderdimensie betreft, heeft het Instituut voor de gelijkheid van vrouwen en mannen de opdracht gekregen om het effect van het plan op elk van de vijf assen volgens dewelke het is opgebouwd, te evalueren. De evaluatie zal zich toespitsen op het effect van de projecten vanuit het oogpunt van de gelijkheid van mannen en vrouwen, naar gelang van hun aard en doelstellingen, maar zal ook aandacht besteden aan de kwestie van de oriëntatie van de investeringen van het plan ten aanzien van de situatie van vrouwen en mannen op de arbeidsmarkt. De evaluatie zal bijgevoegd worden bij het plan dat uiterlijk op 30 april 2021 bij de Europese Unie zal worden ingediend.

Er zij op gewezen dat het PHV voorziet in aanzienlijke investeringen in onderwijs en opleiding. En het is van cruciaal belang dat deze investeringen – die voor een zeer groot deel onder de bevoegdheid van de deelentiteiten vallen – de genderdimensie integreren en zo snel mogelijk bijdragen tot de versterking van de aanwezigheid van vrouwen in de sectoren van de toekomst. In dit verband zal in de nabije toekomst een Interministeriële Conferentie (IMC) over Vrouwenrechten worden gehouden om een evenwichtige vertegenwoordiging in alle beroepssectoren te bespreken.

Tenslotte zij erop gewezen dat op federaal niveau tegen de zomer een plan voor gendermainstreaming zal worden opgesteld. Dit plan zal betrekking hebben op alle federale bevoegdheden en moet ervoor zorgen dat de genderdimensie over de hele linie in het regeringsbeleid wordt geïntegreerd. Tot slot deel ik uw bezorgdheid over de opwaardering van de zorgberoepen. Ik zal niet nalaten mijn collega Frank Vandenbroucke, vice-eerste minister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, hiervan bewust te maken.