SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2020-2021 Zitting 2020-2021
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26 janvier 2021 26 januari 2021
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Question écrite n° 7-962 Schriftelijke vraag nr. 7-962

de Fatima Ahallouch (PS)

van Fatima Ahallouch (PS)

au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

aan de staatssecretaris voor Asiel en Migratie, belast met de Nationale Loterij, toegevoegd aan de minister van Binnenlandse Zaken, Institutionele Hervormingen en Democratische Vernieuwing
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Migration - Réfugiés - Politique de réinstallation - Situation - Chiffres - Procédure Migratie - Vluchtelingen - Hervestigingsbeleid - Toestand - Cijfers - Procedure 
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réfugié politique
migration illégale
Syrie
asile politique
demandeur d'asile
réinstallation de personnes
politieke vluchteling
illegale migratie
Syrië
politiek asiel
asielzoeker
hervestiging van personen
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26/1/2021Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 25/2/2021)
24/2/2021Antwoord
26/1/2021Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 25/2/2021)
24/2/2021Antwoord
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Réintroduction de : question écrite 7-351 Réintroduction de : question écrite 7-351
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Question n° 7-962 du 26 janvier 2021 : (Question posée en français) Vraag nr. 7-962 d.d. 26 januari 2021 : (Vraag gesteld in het Frans)

Les entités fédérées ayant des compétences en matière d'asile et d'immigration, (politique d'intégration, permis de travail, étudiants étrangers, etc.) cette question du fait de sa transversalité relève de la compétence du Sénat.

En 2019, 233 réfugiés sont arrivés en Belgique dans le cadre du programme de réinstallation. Il s'agit de Syriens du Liban, de Turquie et de Jordanie.

En 2018, notre pays s'était pourtant engagé à réinstaller 1 150 réfugiés. Seules 879 personnes ont finalement été accueillies en Belgique. Le gouvernement a promis que les 271 réfugiés restants seraient accueillis l'année suivante, en plus du quota prévu de 850 réfugiés, soit 1 121 réinstallés en 2019.

La Belgique a reconnu la nécessité de canaux de migration légaux pour les personnes ayant besoin de protection.

Tant qu'il n'y aura pas de voies d'accès légales, les routes des migrants et des réfugiés ne feront que se déplacer et deviendront plus dangereuses.

La création de nouveaux canaux de migration légale est une condition préalable à la rupture du modèle commercial des trafiquants et des passeurs, en se focalisant sur la demande et en limitant ainsi la migration irrégulière.

Or, à l'heure actuelle, 90 % des personnes bénéficiant d'une protection internationale sont arrivées dans l'Union européenne de manière irrégulière.

1) Pouvez-vous me confirmer le chiffre de 233 réfugiés réinstallés en Belgique au lieu des 1 121 personnes prévues? Depuis quand le programme de réinstallation est-il à l'arrêt? Qui a pris cette décision? Pour quelles raisons?

2) Pour l'instant, la Belgique réinstalle en priorité des Syriens, aux dépens d'autres nationalités comme les réfugiés issus d'Afrique. Ces derniers ne sont généralement réinstallés qu'après des années; certains auront passé jusqu'à dix-sept ans dans un camp de réfugiés. Qui contrôle la répartition des nationalités par le programme de réinstallation?

3) Qu'advient-il aujourd'hui des personnes censées faire partie du programme de réinstallation en Belgique et bloquées depuis 2018?

 

Gezien de bevoegdheden van de deelstaten inzake asiel en migratie (integratiebeleid, arbeidsvergunning, buitenlandse studenten, enz.), heeft deze vraag een transversaal karakter en behoort ze tot de bevoegdheid van de Senaat.

In 2019 zijn 233 vluchtelingen in België aangekomen in het kader van het hervestigingsbeleid. Het gaat om Syriërs uit Libanon, Turkije en Jordanië.

In 2018 had ons land zich er nochtans toe verbonden om 1 150 vluchtelingen te hervestigen. Uiteindelijk werden maar 879 personen in België opgevangen. De regering heeft beloofd dat de 271 overige vluchtelingen het volgende jaar zouden worden opgevangen, bovenop het voorziene quotum van 850 vluchtelingen, hetzij 1 121 hervestigde personen in 2019.

België heeft de noodzaak van legale migratiekanalen erkend voor personen die nood hebben aan bescherming.

Zolang er geen legale toegangswegen zijn zullen de migranten- en vluchtelingenroutes zich blijven verleggen en gevaarlijker worden.

De opening van nieuwe legale migratiekanalen is een voorafgaande voorwaarde voor de drooglegging van het businessmodel van mensensmokkelaars. Als er gefocust wordt op de vraag kan de onregelmatige migratie beperkt worden.

Tegenwoordig is 90 % van de mensen die internationale bescherming genieten op onregelmatige wijze binnengekomen in de Europese Unie.

1) Kunt u bevestigen dat er maar 233 vluchtelingen in België zijn hervestigd in plaats van het voorziene aantal van 1 121 mensen? Sinds wanneer ligt het hervestigingsprogramma stil? Wie heeft daartoe beslist? Waarom?

2) Voor het ogenblik worden in België bij voorrang Syriërs hervestigd, ten nadele van andere nationaliteiten, zoals vluchtelingen uit Afrika. Die worden dan pas na jaren hervestigd; sommige van hen zullen dan zowat zeventien jaar in een vluchtelingenkamp verbleven hebben. Wie controleert de spreiding van de nationaliteiten in het hervestigingsprogramma?

3) Wat gebeurt er vandaag met personen die geacht worden deel uit te maken van het hervestigingsprogramma in België maar die sinds 2018 geblokkeerd zitten?

 
Réponse reçue le 24 février 2021 : Antwoord ontvangen op 24 februari 2021 :

1) En 2019, 239 réfugiés ont été réinstallés en Belgique. Pour la période 2018-2019, la Belgique avait proposé 2 000 places de réinstallation, dont 1 119 étaient attribuées à la fin de l’année 2019, soit un déficit de 881 places. Le fait que le quota de 2 000 places n’ait pas été entièrement rempli à la fin de l’année 2019 est dû à la forte augmentation du nombre de demandes d’asile au cours de cette même année et à la pression élevée et constante sur le système d’accueil. C’est pourquoi il n’a pas été possible d’organiser d’autres transferts à partir de juillet 2019 et la ministre de l’époque, Maggie De Block, a été contrainte de suspendre temporairement la mise en œuvre du programme. En juillet 2020, le Conseil des ministres a pris un certain nombre de mesures sur le plan de l’accueil, notamment des mesures devant permettre de relancer le programme de réinstallation. Depuis lors, le programme a été relancé et des transferts ont à nouveau pu être organisés.

2) Pour l’élaboration de son programme et le remplissage géographique du quota, la Belgique tient compte en premier lieu des priorités fixées par le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés, l’Agence des Nations unies pour les réfugiés (United Nations High Commissioner for Refugees – UNHCR) et la Commission européenne. Les priorités communes à l’Union européenne (UE) sont en grande partie fondées sur les UNHCR Projected Global Resettlement Needs annuels, un document qui donne un aperçu de tous les pays pour lesquels la réinstallation est nécessaire en tant que solution durable, du nombre de places requises à cette fin, ainsi que d’autres objectifs stratégiques de l’UE.

En effet, sous l’impulsion de la Commission européenne et de l’UNHCR, la Belgique s’est particulièrement concentrée sur les réfugiés syriens dans son programme de réinstallation au cours de ces dernières années, bien qu’un nombre limité de places était également prévu pour des réfugiés de la région des Grands Lacs, principalement des Congolais. Dans le cadre du dernier pledge de la Commission pour 2020, la Belgique a répondu à l’appel de l’UNHCR de ne pas attribuer toutes les places à des réfugiés syriens, mais de prendre également en compte d’autres situations de réfugiés de longue durée. Pour le pledge de 2020, environ 40 % du quota, soit considérablement plus que les années précédentes, est prévu pour des réfugiés congolais et d’autres réfugiés africains, dont une partie qui sera évacuée de Libye. De cette manière, la Belgique répond à la demande de diversité de l’UNHCR et aligne autant que possible son quota sur la répartition réelle des besoins de réinstallation dans le monde.

3) La déclaration gouvernementale indique que la Belgique poursuivra son programme de réinstallation et tiendra ses promesses. J’ai confirmé concrètement cet engagement dans ma note de politique et je ferai donc le maximum pour tenir cette promesse.

La Belgique a encore jusqu’à la fin de l’année 2021 pour respecter tous ses engagements pris en matière de réinstallation, y compris concernant les 881 places non attribuées du quota de 2018-2019. Concrètement, la Belgique s’est engagée à réinstaller 2 758 réfugiés pour la période 2018-2021: 2 000 pour 2018-2019 et 758 pour 2020, dont 1 295 sont entre-temps arrivés.

Il est prévu que 180 réfugiés environ devraient arriver dans les semaines à venir. Les missions de sélection à effectuer par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) pour les réfugiés qui doivent encore être sélectionnés ont également été planifiées le plus concrètement possible, l’objectif étant la réalisation complète du programme d’ici la fin 2021. Au total, six missions de sélection sont encore prévues en 2021, dont trois pour la sélection d’environ 600 réfugiés syriens: une en Turquie en février, une au Liban en mars et une en Jordanie en avril ou mai. Toutes ces missions se dérouleront par vidéoconférence, compte tenu de la pandémie de Covid-19. À partir du mois de juillet, des missions sont planifiées pour la sélection de réfugiés non syriens, plus précisément des réfugiés de différentes nationalités subsahariennes qui ont été évacués de la Libye vers le Niger et le Rwanda grâce au Mécanisme de transit d’urgence, ainsi que quelque 200 réfugiés congolais séjournant au Rwanda.

ANNEXE

Arrivées dans le cadre de la réinstallation 2014-2021

Pays d’asile

Ouganda

Burundi

Égypte

Niger

Jordanie

Liban

Irak

Turquie

TOTAL

Nationalité des réfugiés

RDC

RDC

Syrie

Somalie + Érythrée

Syrie

Syrie

Syrie

Syrie

2014

 

6

 

 

 

 

 

28

34

2015

 

88

 

 

4

141

 

43

276

2016

 

4

24

 

24

298

 

102

452

2017

118

 

 

 

156

299

15

721

1 309

2018

34

 

 

43

123

344

 

336

880

2019

 

 

 

 

15

9

 

215

239

2020

 

 

 

 

 

133

 

43

176

2021

 

 

 

 

 

 

 

 

0



1) In 2019 werden 239 vluchtelingen naar België hervestigd. Voor de periode 2018-2019 samen had België 2 000 hervestigingsplaatsen aangeboden, waarvan er einde 2019 1 119 waren ingevuld, een tekort van 881. Het feit dat het quotum van 2 000 einde 2019 niet volledig was ingevuld is het gevolg van de sterke toename van het aantal asielaanvragen in de loop van 2019 en de constante en hoge druk op het opvangsysteem. Daardoor was het onmogelijk om vanaf juli 2019 nog transfers te organiseren en zag de toenmalige minister Maggie De Block zich genoodzaakt om de uitvoering van het programma tijdelijk op te schorten. In juli 2020 nam de Ministerraad een aantal maatregelen op het vlak van opvang, waaronder ook maatregelen die een heropstart van het hervestigingsprogramma mogelijk moesten maken. Sinds dan werd het programma heropgestart en konden opnieuw transfers worden georganiseerd.

2) België houdt bij de uitwerking van zijn programma en de geografische invulling van het quotum in de eerste plaats rekening met de prioriteiten vooropgesteld door het Hoog Commissariaat van de Verenigde Naties voor de vluchtelingen (United Nations High Commissioner for Refugees – UNHCR) en de Europese Commissie. De gezamenlijke Europese prioriteiten zijn in grote mate gebaseerd op de jaarlijkse UNHCR Projected Global Resettlement Needs, een document dat een overzicht geeft van alle landen van waaruit hervestiging als duurzame oplossing noodzakelijk is en hoeveel plaatsen daarvoor nodig zijn, naast andere strategische doelstellingen van de Europese Unie (EU).

Het is inderdaad zo dat België, onder impuls van de Europese Commissie en UNHCR, in zijn hervestigingsprogramma de laatste jaren sterk heeft ingezet op Syrische vluchtelingen, alhoewel ook steeds een beperkt aantal plaatsen voorzien was voor vluchtelingen in de Grote Meren regio, voornamelijk Congolezen. Bij de laatste pledging oproep van de Commissie voor 2020 is België ingegaan op de oproep van UNHCR om niet alle plaatsen toe te kennen aan Syrische vluchtelingen, maar ook rekening te houden met andere langdurige vluchtelingensituaties. Voor de pledge van 2020 is ongeveer 40 % van het quotum, aanzienlijk meer dan in vorige jaren, voorzien voor Congolese en andere Afrikaanse vluchtelingen, waaronder ook een deel dat geëvacueerd zal worden uit Libië. Hiermee komt België dus tegemoet aan de vraag van UNHCR voor diversiteit en brengt België zijn quotum zo veel als mogelijk in lijn met de werkelijke verdeling van de wereldwijde hervestigingsnoden.

3) In het regeerakkoord is opgenomen dat België zijn hervestigingsprogramma zal verderzetten en zijn beloftes zal nakomen. Ik heb dit engagement concreet bevestigd in mijn beleidsverklaring en ik zal dan ook alles aan doen om deze belofte na te komen.

België heeft nog tijd tot einde 2021 om alle genomen hervestigingsengagementen na te komen, inclusief de 881 niet ingevulde plaatsen van het quotum 2018-2019. Concreet heeft België voor de periode 2018-2021 het engagement genomen 2 758 vluchtelingen te hervestigen, 2 000 voor 2018-2019 en 758 voor 2020, waarvan er ondertussen 1 295 zijn aangekomen.

De volgende weken staan aankomsten gepland van ongeveer 180 vluchtelingen. Ook de selectiemissies door het Commissariaat-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen (CGVS) voor de nog te selecteren vluchtelingen werden zo concreet als mogelijk gepland, met als objectief de volledige realisatie van het programma voor einde 2021. In totaal staan er in 2021 nog zes selectiemissies gepland: drie voor de selectie van ongeveer 600 Syrische vluchtelingen: één in Turkije in februari, één in Libanon in maart en één in Jordanië in april of mei. Al deze missies verlopen via videoconferentie, gelet op de huidige Covid-19 pandemie. Vanaf juli zijn er missies gepland voor de selectie van niet-Syrische vluchtelingen, meer bepaald vluchtelingen van verschillende Sub-Sahara nationaliteiten die geëvacueerd werden uit Libië naar Niger en Rwanda via het Emergency Transit Mechanisme en ook een 200-tal Congolese vluchtelingen verblijvend in Rwanda.

BIJLAGE

Hervestigingsaankomsten 2014-2021

Land van asiel

Uganda

Burundi

Egypte

Niger

Jordanië

Libanon

Irak

Turkije

TOTAAL

Nationaliteit vluchtelingen

DRC

DRC

Syrië

Somalië + Eritrea

Syrië

Syrië

Syrië

Syrië

 

2014

 

6

 

 

 

 

 

28

34

2015

 

88

 

 

4

141

 

43

276

2016

 

4

24

 

24

298

 

102

452

2017

118

 

 

 

156

299

15

721

1 309

2018

34

 

 

43

123

344

 

336

880

2019

 

 

 

 

15

9

 

215

239

2020

 

 

 

 

 

133

 

43

176

2021

 

 

 

 

 

 

 

 

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