SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2020-2021 Zitting 2020-2021
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17 décembre 2020 17 december 2020
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Question écrite n° 7-920 Schriftelijke vraag nr. 7-920

de Fatima Ahallouch (PS)
van Fatima Ahallouch (PS)

à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
aan de minister van Binnenlandse Zaken, Institutionele Hervormingen en Democratische Vernieuwing
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Relations entre les jeunes et la police - Amélioration - Mesures - Rapport du Forum des jeunes - Collaboration avec les entités fédérées - Contrôle au faciès - Élimination - Mesures Verhouding tussen jongeren en de politie - Verbetering - Maatregelen - Verslag van het jongerenforum - Samenwerking met de deelstaten - Etnisch profileren - Afschaffing - Maatregelen 
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groupe ethnique
jeune
police
droits de l'enfant
minorité civile
etnische groep
jongere
politie
rechten van het kind
minderjarigheid
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17/12/2020Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 21/1/2021)
21/1/2021Antwoord
17/12/2020Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 21/1/2021)
21/1/2021Antwoord
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Question n° 7-920 du 17 décembre 2020 : (Question posée en français) Vraag nr. 7-920 d.d. 17 december 2020 : (Vraag gesteld in het Frans)

On notera d'emblée que la tutelle régionale a progressivement étendu sa compétence de contrôle sur les décisions des communes et des zones en matière de police. Il existe donc en matière policière une double tutelle, fédérale et régionale. Cette question relève donc bien de la compétence du Sénat de par sa transversalité.

Je me souviens qu'en 2015 déjà, le cursus des candidats inspecteurs de police était modifié. Ils ont notamment pu suivre un nouveau module de cours intitulé «orientation sociale».

Le module de cours abordait des thèmes comme la culture, la diversité, les mouvements de migration, la pauvreté ou la radicalisation.

Mais, de façon plus spécifique, il était centré sur la culture des jeunes. Cette approche me paraît d'autant plus importante en ces temps de crise sanitaire car les tensions sont plus perceptibles encore.

Plus récemment, dans son dernier rapport, le délégué général aux Droits de l'enfant rappelait que «Le code européen d'éthique de la police consacre un principe fondamental en disposant qu'il «est essentiel que, lorsque, dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, les agents des forces de l'ordre sont en contact avec des mineurs, ils prennent dûment compte de la vulnérabilité inhérente au jeune âge de ces derniers»».

Le 1er décembre 2020, le Forum des jeunes publiait un rapport interpellant («Les jeunes et la police. Comment tracer les contours d'une nouvelle relation?», approuvé le 7 octobre 2020). Il y est relaté comment la crise sanitaire a encore davantage compliqué les relations entre les jeunes et la police.

«Sept jeunes interrogés sur dix dénoncent «les contrôles policiers qui ciblent systématiquement les jeunes».» «Certains parlent de discrimination et beaucoup regrettent un état de fait qui ne peut que nuire à la sérénité des relations.»

L'organisation a aussi interrogé ces jeunes sur ce qu'ils ressentaient en voyant une patrouille en rue. La première réponse est la sécurité. Viennent ensuite la crainte puis le respect; la colère se trouvant plus loin.

Et cet ordre dit beaucoup. On reconnait que la police est là pour assurer la sécurité mais elle suscite aussi la crainte. On ne parle pas de la traditionnelle «peur du gendarme» qui est en fait la peur d'une sanction, mais bien d'autre chose. Cette crainte est présente pour près d'un répondant sur deux âgé de vingt quatre à trente ans.

Par ailleurs, il revient que les jeunes ont l'impression que l'impunité règne pour les policiers déviants.

Le Forum explique que dans ce contexte, les discours positifs auront du mal à être entendu alors qu'il indispensable d'établir une réflexion d'ensemble sur la relation entre jeunes et police.

1) Avez vous pris connaissance de ce rapport?

2) Des mesures sont elles prises pour améliorer cette relation entre la police et la jeunesse?

3) Quelles collaborations existent avec les entités fédérées compétentes en matière de jeunesse?

4) Afin d'éliminer le contrôle au faciès, des mesures prises dans d'autres pays existent (remise d'un document de contrôle d'identité, enregistrement des contrôles effectués par le policier afin d'avoir un retour sur son action, etc.). Que pensez vous de ces mesures?

 

Vooraf wil ik opmerken dat de gewesten hun bevoegdheid van toezicht op de beslissingen van de gemeenten en van de politiezones geleidelijk hebben uitgebreid. Inzake politie is er dus een dubbel toezicht, dat zowel federaal als gewestelijk wordt uitgeoefend. Deze vraag valt dus wel degelijk binnen de bevoegdheid van de Senaat.

Ik herinner mij dat al in 2015 de cursus voor kandidaat-inspecteurs van politie werd gewijzigd. Ze kregen dan de mogelijkheid om een cursusmodule over jongeren en jeugdcultuur te volgen.

Die cursusmodule handelt over thema's als cultuur, diversiteit, migratiestromen, armoede en radicalisering.

De cursus was meer specifiek gericht op de jeugdcultuur. Deze aanpak lijkt me in de context van de gezondheidscrisis nog belangrijker omdat de spanningen nu ook duidelijker zichtbaar zijn.

Recenter heeft de Franstalige kinderrechtencommisaris er in zijn laatste rapport op gewezen dat in de Europese code inzake politie-ethiek een fundamenteel beginsel staat ingeschreven, namelijk dat het van wezenlijk belang is dat wanneer politieagenten bij de uitoefening van de ordehandhaving in contact komen met minderjarigen, ze terdege rekening houden met de inherente kwetsbaarheid die verband houdt met hun jeugdige leeftijd.

Op 1 december 2020 publiceerde het Franstalige Jongerenforum een belangwekkend rapport («Les jeunes et la police. Comment tracer les contours d'une nouvelle relation?», goedgekeurd op 7 oktober 2020). Het legt uit op welke manier de gezondheidscrisis de verhoudingen tussen jongeren en de politie nog ingewikkelder maakt.

Zeven van de tien ondervraagde jongeren hekelen de politiecontroles die systematisch tegen jongeren gericht zijn. Sommige hebben het over discriminatie en velen betreuren dat de huidige toestand de sereniteit in die verhoudingen enkel kan aantasten.

De organisatie heeft ook bij de jongeren gepolst naar hun reactie wanneer ze een patrouille op straat zien. Het eerste antwoord gaat over veiligheid, en verder is er angst, respect, maar ook woede.

De volgorde van die reacties is veelzeggend. Er wordt erkend dat de politie er is om veiligheid te garanderen, maar ze roept ook angst op. Het is niet de angst voor het politie-uniform, die eigenlijk samenvalt met de angst voor de pakkans, maar een ander soort angst. Ze is aanwezig bij zowat een op de twee respondenten tussen 24 en 30 jaar.

Bovendien blijkt dat jongeren de indruk hebben dat er straffeloosheid heerst voor politieagenten die in de fout gaan.

Het forum legt uit dat in deze context de positieve boodschappen weinig gehoor dreigen te krijgen terwijl er dringend nood is aan een algemene reflectie over de verhouding tussen jongeren en de politie.

1) Hebt u kennis genomen van dit rapport?

2) Worden er maatregelen genomen om de verhoudingen tussen de politie en de jongeren te verbeteren?

3) Welke samenwerking is er met de deelstaten inzake jongeren?

4) In andere landen worden er maatregelen getroffen om te voorkomen dat controles gebeuren op basis van etnische profilering (overhandiging van een document inzake identiteitscontrole, opname van de door de politie uitgevoerde controles met het oog op feedback enzovoort). Wat denkt u daarvan?

 
Réponse reçue le 21 janvier 2021 : Antwoord ontvangen op 21 januari 2021 :

1) J’ai effectivement connaissance de l’existence de ce rapport. J’ai, à cet égard, demandé à mon administration de se pencher sur celui-ci et d’en rencontrer les auteurs.

2) & 3) Je commencerai par rappeler que la place des jeunes dans la société est une thématique qui dépasse largement du cadre des relations jeunes-services de police et doit concerner l’ensemble des autorités, quel que soit son niveau de pouvoir ou son domaine de compétence. Après tout, les jeunes d’aujourd’hui sont les adultes de demain.

Les enseignements du dernier Moniteur de sécurité (2018) nous apprennent que le groupe des jeunes de quinze à vingt-cinq ans sont souvent bien plus victimes d’actes de délinquance et de criminalité qu’auteurs. Cependant, force est de constater qu’il y a clairement une méfiance de cette catégorie de la population envers les services de police qui se traduit souvent par des préjugés éculés envers la police; ce qui produit alors souvent un schisme entre la police et les jeunes. Les services de police doivent eux dépasser les appréhensions des jeunes et aller plus vers eux pour comprendre et mieux appréhender leur vécu et in fine construire une relation de confiance profitable aux deux parties.

Renforcer la compréhension et le respect entre les services de police et les citoyens, ici plus particulièrement les jeunes, est de nature à pacifier les esprits dans certains endroits où des tensions sont palpables.

Ceci fait d’ailleurs l’objet d’une des priorités de ma déclaration de politique.

J’ai d’ailleurs chargé les membres de mon administration de se concerter dans les semaines à venir avec les entités fédérées sur la manière de soutenir les initiatives et projets existants en la matière et visant à restaurer le dialogue et la confiance entre les jeunes et la police.

Toute initiative qui vise à rapprocher les citoyens, et par conséquent les jeunes de sa police est à encourager. Plusieurs zones de police mettent également en place à leur niveau des projets, des actions qui vont dans ce sens. Je pense, par exemple, à ces initiatives d’organiser des rencontres sportives entre les policiers et les jeunes, la mise en place de plus de patrouilles pédestres et à vélos, des visites commentées des commissariats, etc.

Plus fondamentalement, il me parait essentiel de permettre aux policiers de terrain de renforcer le lien de confiance avec la population. Il faut permettre à l’organisation policière de mieux appréhender son rôle de «pacificatrice» et d’élargir sa palette d’actions qui ne doit pas se limiter aux contrôles et aux interventions. Il faut développer dans l’organisation policière plus d’espace de dialogue significatif avec les citoyens et construire davantage des liens entre les communautés locales et les services de police. C’est une relation gagnant-gagnant.

En ce qui concerne l’agent de quartier, il a indéniablement un rôle pivot dans le développement de la police de proximité. J’ajouterai que les services de prévention et les services de gardiens de la paix peuvent aussi jouer un rôle dans le rapprochement entre la police et la population.

J’encourage les polices locales à poursuivre leurs efforts pour renforcer la police de proximité et étendre leurs activités vers la meilleure compréhension des attentes et un meilleur dialogue avec la population qu’elles ont à protéger.

4) En collaboration avec des organisations non gouvernementales (ONG), les zones de police d’Anvers, de Bruxelles-Nord, de Gand et de Malines-Willebroek, ont développé un cadre d’action «Profilage professionnel» dans lequel des normes uniformes pour un contrôle de qualité ont été élaborées dans le respect des particularités de chaque zone et de ses groupes de population. Ce cadre d’action accorde beaucoup d’importance au fait de rendre des comptes. L’exposition des raisons d’un contrôle s’inscrit dans la philosophie de la community policing, une philosophie adoptée par la police intégrée. Ceci ne garantit pas seulement davantage de confiance envers la police mais contribue également au respect entre la police et les citoyens.

5) Dans ma déclaration politique, j’ai consacré de l’attention au thème de la «Polarisation» en relation avec les services de police. La polarisation dans la société entre les communautés et les groupes mais aussi la polarisation entre la police et ces communautés et groupes ont un impact sur le travail de la police. Je soutiens et cite pour ces raisons la formation «Polarisation: une menace ou une opportunité pour la police?». Cette formation offre un cadre de réflexion théorique aux fonctionnaires de police ainsi que des outils qui peuvent être utilisés dans leurs activités quotidiennes, également avec des jeunes. La formation ne porte pas uniquement sur le thème «Police et jeunes» mais cette thématique est régulièrement abordée pendant les échanges et les exercices.

1) Ik ben inderdaad op de hoogte van het bestaan van dat verslag. Ik heb in dat verband aan mijn administratie gevraagd zich hierover te buigen en de auteurs ervan te ontmoeten.

2) & 3) Ik zal beginnen met erop te wijzen dat de plaats van de jongeren in de maatschappij een thema is dat veel verder gaat dan het kader van de verhoudingen tussen jongeren en politiediensten en dat alle overheden daarin betrokken moeten zijn, ongeacht hun bestuursniveau of bevoegdheidsdomein. De jongeren van vandaag zijn immers de volwassenen van morgen.

Uit de laatste Veiligheidsmonitor (2018) blijkt dat de groep jongeren van vijftien tot vijfentwintig jaar vaak veeleer het slachtoffer is van delinquentie en criminaliteit dan de dader ervan. Men kan echter alleen maar vaststellen dat er bij deze bevolkingscategorie duidelijk sprake is van wantrouwen ten aanzien van de politiediensten, wat zich vaak vertaalt in oude vooroordelen ten aanzien van de politie; wat dan ook vaak leidt tot een kloof tussen politie en jongeren. Het is aan de politiediensten om die vrees van de jongeren te overstijgen en meer toenadering tot hen te zoeken om hun ervaringen te begrijpen en beter te bevatten en in fine een vertrouwensrelatie op te bouwen, welke voor beide partijen nuttig zal zijn.

Het vergroten van het begrip en respect tussen politiediensten en burgers, hier meer bepaald de jongeren, zal op sommige plekken waar de spanning voelbaar is, de gemoederen kunnen bedaren.

Dit is trouwens een van de prioriteiten van mijn beleidsverklaring.

Bovendien heb ik mijn administratie opgedragen om in de komende weken met de deelstaten overleg te plegen over de wijze waarop bestaande initiatieven en projecten die gericht zijn op het herstel van de dialoog en van het vertrouwen tussen jongeren en de politie, kunnen worden ondersteund.

Elk initiatief dat ertoe strekt de burgers en bijgevolg de jongeren dichter bij haar politie te brengen, moet worden aangemoedigd. Verschillende politiezones zetten ook op hun niveau projecten en acties in die zin op. Ik denk bijvoorbeeld aan de initiatieven om sportieve ontmoetingen tussen politiemensen en jongeren te organiseren, meer voet- en fietspatrouilles in te zetten, begeleide bezoeken van de commissariaten te organiseren, enz.

In elk opzicht lijkt het me fundamenteel om het voor de politiemensen op het terrein mogelijk te maken om de vertrouwensband met de bevolking te versterken. De politieorganisatie moet de mogelijkheid hebben om haar rol van «hersteller van rust en orde» beter te bevatten en haar waaier aan acties uit te breiden, welke niet beperkt hoeven te blijven tot controles en interventies. In de politieorganisatie moet er meer ruimte komen voor een betekenisvolle dialoog met de burgers, en moeten er meer banden worden gesmeed tussen de lokale gemeenschappen en de politiediensten. Dat is een win-winrelatie.

De wijkagent speelt ontegenzeggelijk een centrale rol bij de uitbouw van de wijkpolitie. Ik voeg eraan toe dat de preventiediensten en de diensten van gemeenschapswachten ook een rol spelen waarbij het erom gaat de politie en de bevolking dichter bij elkaar te brengen.

Ik moedig de lokale politie dan ook aan om blijvende inspanningen te leveren teneinde de wijkpolitie te versterken en haar activiteiten uit te breiden naar een beter begrip van de verwachtingen en een optimale dialoog met de bevolking, die zij geacht wordt te beschermen.

4) In samenwerking met niet gouvernementele organisaties (ngo) hebben de politiezones van Antwerpen, Brussel-Noord, Gent en Mechelen-Willebroek een actiekader «Professionele profilering» ontwikkeld waarin eenvormige normen voor een kwaliteitscontrole werden opgesteld met inachtneming van de specifieke kenmerken van elke zone en haar bevolkingsgroepen. Dit actiekader hecht veel belang aan het afleggen van verantwoording. De motivering van een controle past in de filosofie van de community policing, een filosofie die wordt gehanteerd door de geïntegreerde politie. Dit zorgt niet alleen voor meer vertrouwen in de politie, maar draagt ook bij tot het wederzijdse respect tussen de politie en de burgers.

5) In mijn beleidsverklaring besteedde ik aandacht aan het thema «Polarisatie» met betrekking tot de politiediensten. De polarisatie in de samenleving tussen de gemeenschappen en bevolkingsgroepen maar ook de polarisatie tussen de politie en deze gemeenschappen en bevolkingsgroepen hebben een impact op het politiewerk. Ik steun en vermeld daarom de opleiding «Polarisatie: een bedreiging of een buitenkans voor de politie?». Deze opleiding reikt de politieambtenaren een theoretisch denkkader aan, alsook hulpmiddelen die ze in hun dagelijkse activiteiten kunnen gebruiken, ook met jongeren. De opleiding heeft niet alleen betrekking op het thema «Politie en jongeren» maar deze thematiek komt ook regelmatig aan bod tijdens de gedachtewisselingen en de oefeningen.