SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2019-2020 Zitting 2019-2020
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14 octobre 2019 14 oktober 2019
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Question écrite n° 7-85 Schriftelijke vraag nr. 7-85

de Stephanie D'Hose (Open Vld)

van Stephanie D'Hose (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement

aan de vice-eersteminister en minister van Financiën, belast met Bestrijding van de fiscale fraude, en Minister van Ontwikkelingssamenwerking
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Convention CITES - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Évaluation approfondie - Croisement de banques de données - Financement - Moratoire sur tout nouveau commerce CITES-Verdrag - Handel in beschermde dier- en plantensoorten - Uitgebreide evaluatie - Koppelen databanken - Financiering - Moratorium op nieuwe handel 
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commerce des animaux
trafic illicite
espèce protégée
protection de l'environnement
Organisation mondiale des douanes
licence d'exportation
profession de la douane
contrôle de douane
dierenwinkel
zwarte handel
beschermde soort
milieubescherming
Werelddouaneorganisatie
uitvoervergunning
beroep in het douanewezen
douanecontrole
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14/10/2019Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 14/11/2019)
12/11/2019Antwoord
14/10/2019Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 14/11/2019)
12/11/2019Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 7-86
Aussi posée à : question écrite 7-87
Aussi posée à : question écrite 7-86
Aussi posée à : question écrite 7-87
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Question n° 7-85 du 14 octobre 2019 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 7-85 d.d. 14 oktober 2019 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Notre pays et l'Union européenne (UE) sont parties à la convention CITES (Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction). Sous l'égide des Nations unies, cette convention vise à réglementer le commerce international des espèces menacées d'extinction. L'objectif est de réglementer durablement le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées. Cette convention date de 1975.

Actuellement, la République démocratique du Congo, la Namibie et le Zimbabwe ont demandé une légère révision de la Convention.

Durant ses quarante-quatre années d'existence, la convention CITES n'a été évaluée qu'une seule fois, il y a plus de vingt-quatre ans. L'Organisation mondiale des douanes (OMD) a observé, au cours de ces dix-huit derniers mois, une hausse énorme de la criminalité liée aux animaux et aux plantes sauvages, comme on peut le lire dans le «World Customs organisations 2017 Illicit Trade Report» (Rapport sur les trafics illicites 2017). Les profits du commerce illicite d'animaux et de végétaux sont estimés entre 91 et 258 milliards de dollars par an. Cette forme de criminalité se situe au quatrième rang de l'économie illicite, précédée par le trafic de drogues, la contrefaçon et la traite des êtres humains. Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG), dont «For the Love of Wildlife» et «Nature Needs More», soulignent que la CITES est entaché de lacunes systémiques et qu'il faudrait s'atteler d'urgence à une évaluation approfondie de la Convention, en vue de préserver effectivement et efficacement la faune et la flore. L'actuel système de licences commerciales, encore organisé comme dans les années 70, utilise des supports papier. Par ailleurs, il n'est pas intégré dans les systèmes des douanes. Pour le moment, les restrictions au commerce concernent plus de 35 000 espèces. Inutile de préciser que, pour les services policiers et douaniers, identifier les espèces et faire respecter la Convention est quasiment impossible. Il est temps d'évaluer l'ensemble du système et de passer à la méthode «reverse listing» , déjà proposée par l'Australie en 1981 lors de la conférence des parties à la CITES à New Delhi.

Un autre problème épineux est le dramatique sous-financement de la CITES, qui l'empêche d'assister les parties dans la mise en place d'un système effectif et cohérent de licences électroniques, intégré aux systèmes des autorités douanières.

Quant au caractère transversal de la question: l'environnement et le bien-être animal relèvent des Régions, mais le commerce est une compétence fédérale.

Voici mes questions à ce sujet:

1) Comment évaluez-vous le fonctionnement actuel de la convention CITES? Comment réagissez-vous aux nombreuses lacunes apparues en ce qui concerne la réglementation du commerce? Pouvez-vous fournir des précisions?

2) Admettez-vous qu'il est urgent de procéder à une évaluation globale et approfondie de la convention CITES, pour en renforcer l'application et arriver à un régime de licences plus efficace et plus moderne comportant une meilleure collecte de données concrètes sur le commerce des espèces de faune et de flore menacées afin d'avoir une vue plus précise du commerce illicite? Dans la négative, pourquoi pas? Pouvez-vous préciser?

3) Pouvez-vous détailler les points d'attention que notre pays, en tant que partie à la CITES, a mis en avant lors de la conférence des parties (CoP) qui a eu lieu récemment?

4) Pensez-vous comme moi qu'il est impossible à une agence dotée d'un budget annuel de 6 millions de dollars de suivre et de réguler le commerce des espèces de faune et de flore menacées? Pouvez-vous préciser les possibilités que vous envisagez pour arriver à un meilleur financement de l'agence?

5) Êtes-vous disposé à porter la discussion devant l'UE afin d'arriver à un meilleur financement de l'agence et de prévoir un financement pour la mise en place, dans les pays au PNB modeste, d'un système électronique d'autorisation, le cas échéant en levant une minime redevance sur le commerce légal des espèces de faune et de flore menacées?

6) Êtes-vous prêt, durant la prochaine conférence des parties (CoP) de la CITES, à mettre au point un plan détaillé pour adapter enfin le système de licences au XXIe siècle en passant à un système de licences électroniques en connexion avec les banques de données des différentes douanes, le cas échéant en collaboration avec l'Organisation mondiale des douanes (OMD)? Si oui, pouvez-vous préciser le calendrier et le contenu ? Si non, pouvez-vous en expliquer les raisons?

7) Dans l'attente d'une évaluation globale du système CITES, êtes-vous prêt à plaider pour un moratoire sur tout nouveau commerce et toute extension des quotas actuels? Si oui, pouvez-vous préciser concrètement? Si non, pourquoi pas et comment comptez-vous agir?

8) Comment l'administration générale des Douanes et Accises évalue-t-elle la liste actuelle des 35 000 espèces, sur le plan de la praticabilité et de l'application? Pouvez-vous indiquer en particulier quelle formation est dispensée à nos douaniers pour assurer cette application? Combien de formations (en termes d'heures par an) dans le domaine de la CITES nos douaniers suivent-ils et y a-t-il des remises à niveau régulières? Pouvez-vous fournir des détails?

 

Ons land, alsook de Europese Unie (EU), is een Verdragspartij wat betreft het CITES Verdrag (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora). Dit Verdrag van de Verenigde Naties (VN) is een internationaal Verdrag bedoeld om de internationale handel in met uitsterven bedreigde soorten te reglementeren en strekt ertoe om de internationale handel in bedreigde wilde dier en plantensoorten op duurzame wijze te organiseren. Het Verdrag dateert van 1975.

Momenteel is er een beperkte vraag tot herziening van het verdrag vanwege de Democratische Republiek Congo, Namibië en Zimbabwe.

Het CITES Verdrag werd tot op heden slechts eenmaal geëvalueerd in haar vierenveertig jarig bestaan en die evaluatie dateert van meer dan vierentwintig jaar geleden. Volgens de Wereld Douane Organisatie (WCO) is er de laatste achttien maanden een enorme toename van de criminaliteit in verband met in het wild levende dieren en planten. U kan dit terugvinden in het «World Customs organisations 2017 Illicit Trade Report». De winsten op de handel in illegale dieren en planten bedragen tussen de 91 en de 258 miljard dollar per jaar. In de illegale economie bekleedt deze vorm van criminaliteit dan ook de vierde plaats na drugshandel, handel in namaak en mensenhandel. Diverse niet gouvernementele organisaties (NGO), waaronder «For the Love of Wildlife» en «Nature Needs More», wijzen erop dat het huidige CITES systeem fouten bevat en dat er dringend werk moet worden gemaakt van een uitgebreide evaluatie van het CITES Verdrag met het oog op het vrijwaren van de dier en plantsoorten op een effectieve en efficiënte manier. Het huidige systeem van handelsvergunningen onder CITES is nog steeds georganiseerd zoals in de jaren 70 en werkt met papieren vergunningen. Bovendien is het niet geïntegreerd met de systemen van de diverse douanes. Momenteel zijn er meer dan 35 000 soorten opgenomen in de lijsten waarvoor er handelsbeperkingen gelden. Het hoeft geen betoog dat dit de identificatie en de handhaving voor de politie en douanediensten bijna onmogelijk maakt. Het wordt tijd om het hele systeem tegen het licht te houden en over te gaan tot een «reverse listing» methode. Dit werd overigens reeds in 1981 op de CITES Conferentie van verdragspartijen in New Delhi, verdedigd door Australië.

Een ander nijpend probleem is de dramatische onderfinanciering van CITES zelf om de verdragspartijen bij te staan in de implementatie van een effectief en sluitend elektronisch vergunningssysteem dat geïntegreerd is met de systemen van de douaneautoriteiten.

Wat betreft transversaal karakter van deze vraag: milieu en dierenwelzijn zijn een bevoegdheid van de Gewesten, maar handel is een federale bevoegdheid.

Ik had hieromtrent dan ook volgende vragen:

1) Hoe evalueert u momenteel de werking van het CITES Verdrag? Hoe reageert u op de vele hiaten die er zijn ontstaan in de regulering van deze handel? Kan u dit uitvoerig toelichten?

2) Bent u het eens dat er dringend een uitgebreide en gehele evaluatie moet plaatsvinden van het CITES Verdrag om de handhaving te versterken, te komen tot een effectiever en moderner vergunningssysteem, en tot een betere informatievergaring van de concrete cijfers wat betreft de handel in bedreigde dier en plantensoorten, alsook om een duidelijker beeld te krijgen van de illegale handel? Zo neen, waarom niet? Kan u dit toelichten?

3) Kan u zeer gedetailleerd toelichten welke aandachtspunten ons land naar voor heeft geschoven als Verdragspartij van CITES op de Conferentie van Partijen (CoP) die onlangs plaatsvond? Kan u dit gedetailleerd overlopen?

4) Bent u het met mee eens dat een agentschap met een budget op jaarbasis van 6 miljoen dollar, onmogelijk de handel in bedreigde wilde dier en platsoorten kan monitoren en reguleren? Kan u gedetailleerd meedelen welke mogelijkheden u ziet om te komen tot een betere financiering van het Agentschap?

5) Bent u bereid het debat aan te vatten bij de EU om desgevallend, via het invoeren van een kleine heffing op de legale handel in bedreigde dier en plantensoorten, te komen tot een betere financiering voor dit Agentschap alsook financiering te voorzien voor het opzetten van elektronische vergunningssysteem in de landen met een beperkt bruto nationaal product (BNP)?

6) Kan u meedelen of u bereid bent op de volgende Conferentie van Partijen (CoP) van CITES een gedetailleerd plan uit te werken om het vergunningssysteem van CITES eindelijk in de 21e eeuw te brengen door over te schakelen naar een systeem met elektronische vergunningen en een koppeling van deze vergunningen met de databanken van de diverse douanes, al of niet via of in samenwerking met de Wereld Douane Organisatie (WCO)? Zo ja, kan u de timing en de inhoud concreet toelichten? Zo neen, waarom niet? Kan u dit uitvoerig toelichten?

7) Bent u bereid om, in afwachting van een gehele evaluatie van het CITES systeem, te pleiten voor een tijdelijk moratorium wat betreft alle nieuwe handel alsook de uitbreiding van de bestaande quota? Zo ja, kan u dit concreet toelichten? Zo neen, waarom niet en kan u meedelen wat u dan wel bereid bent te doen?

8) Hoe evalueert de algemene administratie van de Douane en Accijnzen de huidige lijst van 35 000 soorten in functie van werkbaarheid en handhaving? Kan u zeer specifiek meedelen welke opleiding onze douaniers krijgen om deze handhaving te verzekeren? Hoeveel opleidingen, in aantal uren op jaarbasis rond CITES, krijgen onze douaniers en zijn er regelmatige terugkeermomenten? Kan u dit gedetailleerd toelichten?

 
Réponse reçue le 12 novembre 2019 : Antwoord ontvangen op 12 november 2019 :

1) En vertu de l'article 3 de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, le service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et de l'Environnement (SPF SSCE) – service CITES – a été désigné en Belgique comme autorité compétente pour le commerce des espèces animales et végétales protégées. L'administration générale des Douanes et Accises (AGDA) dispose d'une compétence de contrôle et de constatation en ce qui concerne la législation CITES pour l'introduction, l'exportation et le transit dans l'Union européenne (UE) de spécimens CITES. La compétence de contrôle consiste à vérifier si les permis CITES requis sont présents avec le spécimen CITES et s'ils sont valables. En cas d’infraction à la législation CITES, l'AGDA peut constater l’infraction et confisquer le spécimen CITES concerné. Le spécimen saisi est remis au service public compétent, le SPF SSCE. À cette fin, un protocole d'accord a été conclu en 2014 entre l’AGDA et le SPF SSCE.

2) La gestion du système de permis CITES ne ressort pas de la compétence de l’AGDA.

3) à 7) Ces questions ressortent de la compétence du ministre de l'Environnement.

8) L’administration générale des Douanes et Accises prévoit une formation relative à la CITES dans sa formation permanente.

Chaque fonctionnaire qui entre en service dans l’administration générale des Douanes et Accises, doit suivre une formation de base obligatoire. Durant cette formation, classée type 1 selon l’European Customs Competency Framework (ECCFW), c’est-à-dire connaissance de base, la matière CITES est traitée pendant 1,5 heure. L'objectif de cette session est de fournir un aperçu du contexte, des compétences de la douane et du système de permis.

Ces dernières années, les fonctionnaires traitant des dossiers relatifs au respect de la Convention CITES ont suivi des formations en coopération avec et par des partenaires externes.

Ainsi, en 2018, une formation multidisciplinaire sur la CITES comportant un jour complet de formation a été organisée en coopération avec l’Institut de formation judiciaire (IFJ) avec l’objectif de permettre une prise de connaissance axée sur la pratique avec le cadre de la réglementation CITES et le respect de celle-ci par les différents acteurs concernés, parmi lesquels également la Douane. Dans le cadre des quarante-cinq ans de la CITES, une proposition de formation commune sera examinée début 2020, au sein de la concertation de la Customs Intergov Assembly (groupe de travail Formations).

En attendant une décision de politique commune entre l’administrateur général des Douanes et Accises et le directeur général Animaux, Végétaux et Alimentation du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, nous préparons un complément dans les formations sur le contrôle des passagers et des bagages, ainsi que sur le contrôle des marchandises. Dans ces formations, il sera prêté attention au traitement pratique des infractions relatives à la réglementation CITES. Cette formation est considérée comme du type 2 de l’ECCFW, c’est-à-dire niveau entraîné. En plus, tous les fonctionnaires de l'administration générale des Douanes et Accises ont accès à l'e-learning sur la CITES proposé par l'Organisation mondiale des douanes (OMD).

1) Met artikel 3 van de wet van 28 juli 1981 houdende goedkeuring van de Overeenkomst inzake de internationale handel in bedreigde in het wild levende dier- en plantensoorten, werd in België de federale overheidsdienst (FOD) Volksgezondheid, Veiligheid van de voedselketen en Leefmilieu (FOD VVVL) – dienst CITES – als bevoegde overheid inzake de handel in beschermde dier- en plantensoorten aangeduid. De algemene administratie der Douane en Accijnzen (AAD&A) heeft met betrekking tot de CITES wetgeving een controle- en vaststellingsbevoegdheid bij het binnenbrengen in, de uitvoer uit en de doorvoer door de Europese Unie (EU) van CITES specimen. De controlebevoegdheid bestaat er in na te gaan of de vereiste CITES vergunningen bij de CITES specimen aanwezig zijn en geldig zijn. Ingeval van overtreding van de CITES wetgeving kan de AAD&A de inbreuk vaststellen en de betrokken CITES specimen in beslag nemen. De inbeslaggenomen specimen worden overgedragen aan de bevoegde overheidsdienst, de FOD VVVL. Hiertoe werd in 2014 een protocolakkoord afgesloten tussen AADA en FOD VVVL.

2) Het beheer van het CITES vergunningensysteem behoort niet tot de bevoegdheid van de AAD&A.

3) tot 7) Deze vragen behoren tot de bevoegdheid van de minister van Leefmilieu.

8) De algemene administratie Douane en Accijnzen voorziet cursussen inzake CITES in haar permanente opleidingen. Elke ambtenaar, die bij de algemene administratie van de Douane en Accijnzen in dienst treedt, volgt een verplichte basisopleiding. Tijdens deze basisopleiding, die ingeschaald wordt als een type 1 volgens het European Customs Competency Framework (ECCFW), zijnde basiskennis, wordt de materie inzake CITES gedurende 1,5 uur besproken. De focus in deze sessie is het voorzien van inzicht in de context, de bevoegdheden van de douane en het vergunningensysteem.

De voorbije jaren hebben ambtenaren die dossiers behandelen inzake de handhaving van CITES, opleidingen gevolgd en dit via samenwerking met en door externe partners. Zo werd in 2018 een multidisciplinaire opleiding inzake CITES georganiseerd van een volledige lesdag in samenwerking met het Instituut voor gerechtelijk opleiding (IGO) met als beoogde doelstelling het verstrekken van een praktijkgerichte kennismaking met het kader van de CITES-wetgeving en de handhaving ervan door de diverse betrokken actoren, waaronder dus ook Douane. In het kader van vijfenveertig jaar CITES, zal binnen het overleg van de Customs Intergov Assembly (werkgroep opleidingen) begin 2020 een voorstel van gezamenlijke opleiding bekeken worden.

In afwachting van een gezamenlijke beleidsbeslissing tussen de administrateur-generaal van Douane en Accijnzen en de directeur-generaal Dier, Plant en Voeding van de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de voedselketen en Leefmilieu, bereiden we een aanvulling voor binnen de opleidingen van controle van passagiers en bagage, alsook controle van goederen. Daarin zullen we aandacht besteden aan de praktische afhandeling van overtredingen inzake de CITES-reglementering. Deze opleiding wordt beschouwd als type 2 van het ECCFW, zijnde getraind niveau. Bovendien hebben alle ambtenaren van de algemene administratie van de Douane en Accijnzen toegang tot de e-learning inzake CITES die aangeboden wordt door de Werelddouaneorganisatie (WDO).