SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2020-2021 Zitting 2020-2021
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12 novembre 2020 12 november 2020
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Question écrite n° 7-841 Schriftelijke vraag nr. 7-841

de Rik Daems (Open Vld)

van Rik Daems (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude

aan de vice-eersteminister en minister van Financiën, belast met de Coördinatie van de fraudebestrijding
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Dexia - Crise bancaire - Garantie de l'État belge - Incidence sur le budget belge - Incidence de la crise du Covid-19 et du Brexit - État des lieux Dexia - Bankencrisis - Belgische overheidswaarborg - Impact op de Belgische begroting - Impact van de Covid-19-crisis en van de Brexit - Stand van zaken 
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établissement de crédit
banque
crise monétaire
solvabilité financière
épidémie
Crédit Communal de Belgique
politique bancaire
aide de l'État
retrait de l'UE
Royaume-Uni
dette publique
kredietinstelling
bank
monetaire crisis
financiële solvabiliteit
epidemie
Gemeentekrediet van België
bankbeleid
overheidssteun
uittreding uit de EU
Verenigd Koninkrijk
overheidsschuld
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12/11/2020 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 17/12/2020 )
12/11/2020 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 17/12/2020 )
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Aussi posée à : question écrite 7-842 Aussi posée à : question écrite 7-842
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Question n° 7-841 du 12 novembre 2020 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 7-841 d.d. 12 november 2020 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Je souhaiterais rapporter ici les propos de M. Ivan de Cloot: «L'indignation est un moteur de l'évolution parce qu'elle stimule l'autoréflexion critique. Il est en effet de la responsabilité de chacun de voir comment l'énergie de l'indignation peut être canalisée de manière à favoriser la réalisation d'avancées sociales.» (traduction)

Aucune banque n'a été épargnée par la crise bancaire mondiale, et cela vaut aussi pour le groupe financier Dexia. Les autorités belges ont procédé à son démantèlement et transféré les activités belges vers un nouveau groupe baptisé Belfius. Quant au reliquat, l'Europe avait décrété qu'il devait être réalisé. Il importe à présent d'effectuer cette opération en veillant à réduire au maximum les pertes pour les actionnaires. (cf. https://www.hln.be/geld/economie/dexia duikt 759 miljoen in het rood~a9e07477/).

Depuis le 1er juillet 2020, Dexia n'est d'ailleurs plus placée sous la surveillance directe de la Banque centrale européenne (BCE), qui contrôle les principaux établissements financiers de la zone euro. La banque résiduelle a été rétrogradée dans une autre catégorie et est contrôlée désormais par l'autorité de surveillance française et la Banque nationale de Belgique.

Pour rappel: durant la crise bancaire, Dexia avait déjà été recapitalisée à hauteur de 6,4 milliards d'euros, dont 3 milliards provenaient des autorités et des actionnaires belges. Mais, quelques années plus tard, en 2011, la bombe Dexia explosa pour de bon. L'État nationalisa la banque. Coût de l'opération? 3,73 milliards d'euros, auxquels il faut ajouter les 54,45 milliards d'euros que les autorités belges ont dû apporter à titre de garantie d'État, soit un montant équivalent à 15 % du produit intérieur brut (PIB), alors que seuls 5 % de tous les crédits Dexia étaient ouverts en Belgique.

Il y a quelques semaines, lorsque la banque a publié un nouvel état de ses comptes, il a fallu se rendre à l'évidence: le contribuable belge ne serait pas débarrassé de sitôt du fardeau Dexia. Depuis 2019, la garantie de l'État belge est certes tombée à 39,7 milliards d'euros, mais il n'en reste pas moins que cette ardoise de plusieurs milliards risque d'être suspendue telle une épée de Damoclès au-dessus du pays pendant des décennies, d'autant que, jusqu'à nouvel ordre, le groupe continue à accumuler des millions de pertes. Rien qu'au cours des six derniers mois, il a essuyé une perte de 759 millions d'euros. Durant la même période de 2019, le résultat était dans le rouge, avec une perte de 546 millions d'euros. (cf. https://doorbraak.be/de tikkende tijdbom die dexia heet/).

Le CEO de Dexia, Pierre Crevits, et son équipe ont maintenant une tâche ingrate mais capitale à accomplir, à savoir réduire encore le mégabilan du groupe dans des conditions qui sont loin d'être faciles. Le bilan, qui est en cours de démantèlement depuis des années, pèse toujours 121,1 milliards d'euros. (cf. https://ml eu.globenewswire.com/Resource/Download/888cb62a f8b1 4c14 9fee 05aae7b57018). Cela représente un quart environ de l'économie belge.

Le temps nous dira si le bilan de Dexia, qui s'élève à 122,1 milliards d'euros, réserve encore d'autres surprises. Une grande partie des dettes s'étalent en effet sur plusieurs décennies. Il faudra donc de nombreuses années encore avant que le groupe ne soit démantelé. Cela veut dire aussi que pendant longtemps encore, l'emprunteur avoir les reins solides pour éviter des problèmes à Dexia. Pour l'instant, la banque résiduelle belge dispose de 6,3 milliards d'euros de fonds propres pour éponger les pertes sur le bilan de 122,1 milliards d'euros. Mais ces fonds propres diminuent d'année en année en raison des pertes que la banque enregistre depuis plusieurs années consécutives. Il ne fait aucun doute qu'un jour, Dexia devra frapper une nouvelle fois à la porte de l'État belge, entre autres, pour obtenir une aide financière supplémentaire.

Justification du caractère transversal de la question écrite: la dette publique de l'entité I (Belgique) et celle de l'entité II (les Régions entre autres) sont considérées comme une seule grandeur par l'Europe. Le thème abordé dans cette question constitue une compétence transversale partagée avec les Régions vu le risque systémique qu'il implique pour le budget et l'économie.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Quelle incidence le dossier Dexia a-t-il sur le budget de la Belgique compte tenu des conséquences de la crise du Covid-19 sur son portefeuille? Quels sont les risques en l'espèce?

2) Pouvez-vous préciser si le capital actuel est suffisant pour poursuivre le démantèlement du bilan de Dexia ou s'il faudra procéder à une nouvelle augmentation de capital ? Pouvez-vous détailler votre réponse?

3) Dans quelle mesure l'exposition à des titres de créance italiens peut-elle donner lieu à d'autres réductions de valeur vu le produit national brut (PNB) et le fait que le budget des autorités italiennes et, en particulier, des villes et communes où l'exposition est élevée, est gravement sous pression ?

4) Pouvez-vous préciser si un test de résistance spécifique sera effectué à la lumière de la crise du Covid-19 et de son incidence sur le portefeuille obligataire de la banque résiduelle Dexia ? Si oui, pouvez-vous expliquer ? Si non, pourquoi ce test n'est-il pas prévu dès lors que le contribuable est garant pour un montant très important ?

5) Comment l'incidence du Brexit sur le portefeuille d'obligations britanniques détenues au sein de la banque résiduelle Dexia est-elle évaluée? Pouvez-vous détailler votre réponse?

 

Graag haal ik hier de heer Ivan van de Cloot aan: «Verontwaardiging zet aan tot evolutie, omdat het de kritische zelfreflectie stimuleert. Het is immers de verantwoordelijkheid van iedereen om te kijken hoe de energie van verontwaardiging positief kan gekanaliseerd worden naar maatschappelijke verbeteringen».

Geen enkele bank bleef onaangeroerd tijdens de wereldwijde bankencrisis. Zo ging ook de financiële groep Dexia ten onder. De Belgische overheid haalde de Belgische activiteiten uit het concern en herdoopte die in Belfius. Het overblijvende deel moest van Europa te gelde worden gemaakt. Het komt er nu op aan om dit te doen met zo weinig mogelijk verliezen voor de aandeelhouders (cf. https://www.hln.be/geld/economie/dexia-duikt-759-miljoen-in-het-rood~a9e07477/).

Sinds 1 juli 2020 staat Dexia overigens niet langer onder het rechtstreekse toezicht van de Europese Centrale Bank (ECB), die waakt over de belangrijkste financiële instellingen in het eurogebied. De restbank werd een categorie lager gezet en wordt nu gecontroleerd door de Franse toezichthouder en de Nationale Bank van België.

Ter herinnering: tijdens de bankencrisis kreeg Dexia al voor 6,4 miljard euro aan kapitaalinjecties, waarvan 3 miljard euro door Belgische overheden en Belgische aandeelhouders. Enkele jaren later, in 2011, zou de Dexiabom echter definitief barsten. De Staat nationaliseerde de bank. Kostprijs? 3,73 miljard euro. Daarbovenop moest de Belgische overheid ook nog een staatswaarborg van 54,45 miljard euro slikken. Dat is een waarborg van 15 % van het bruto binnenlands product (BBP), terwijl van alle Dexiakredieten in België maar 5 % openstonden.

Nu enkele weken geleden de bank opnieuw een inkijk gaf in haar boeken, blijkt nogmaals dat het Dexiadossier de Belgische belastingbetaler nog lang in zijn wurggreep zal houden. De Belgische overheidswaarborg is sinds 2019 dan wel verlaagd naar 39,7 miljard euro, maar die miljardenfactuur dreigt wel nog voor decennia boven het land te blijven hangen. Zeker omdat de groep tot nader order de miljoenenverliezen blijft opstapelen. In het afgelopen halfjaar alleen al registreerde ze een verlies van 759 miljoen euro. In dezelfde periode van 2019 kleurde het resultaat 546 miljoen euro rood (cf. https://doorbraak.be/de-tikkende-tijdbom-die-dexia-heet/).

Dexia-CEO Pierre Crevits en zijn team hebben nu de ondankbare maar enorm belangrijke taak om in moeilijke omstandigheden de megabalans van de groep verder te reduceren. Een balans die al jarenlang wordt afgebouwd, maar toch nog steeds 121,1 miljard euro bedraagt (cf. https://ml-eu.globenewswire.com/Resource/Download/888cb62a-f8b1-4c14-9fee-05aae7b57018). Dat is ongeveer een kwart van de Belgische economie.

De tijd zal uitwijzen of in de balans van 122,1 miljard euro van Dexia nog verrassingen zitten. Een groot deel van de schulden lopen immers over meerdere decennia. Daardoor zal het nog lang duren voor de groep ontmanteld is. Dat wil ook zeggen dat de ontlener nog zeer lang in goede papieren moet blijven zitten om problemen voor Dexia te vermijden. Voorlopig heeft de Belgische restbank een eigen vermogen van 6,3 miljard euro om verliezen op de balans van 122,1 miljard euro op te vangen. Een eigen vermogen dat weliswaar elk jaar afneemt door de verliezen die de bank al jaren aan een stuk boekt. Het lijdt geen twijfel dat Dexia ooit weer zal moeten aankloppen bij onder meer de Belgische Staat voor meer geld.

Motivering van het transversale karakter van de schriftelijke vraag: de staatsschuld voor entiteit I (België) en entiteit II (onder andere de Gewesten) worden door Europa als één aanzien. Het betreft een transversale aangelegenheid met de Gewesten gezien het systeemrisico voor de begroting en de economie.

Graag had ik een antwoord gekregen op de volgende vraag:

1) Wat is de impact van het Dexia-dossier op de Belgische begroting gezien de impact van de Covid-19-crisis op haar portefeuille? Welke risico's zijn hieraan verbonden?

2) Kan u meedelen of het huidige kapitaal volstaat om de balans Dexia verder te kunnen afbouwen of is een nieuwe kapitaalsverhoging vereist? Kan u dit uitvoerig toelichten?

3) Kan u meedelen in hoeverre de blootstelling aan Italiaans schuldpapier vatbaar is voor verdere waardeverminderingen gezien het bruto nationaal product (BNP) en ook de begroting van de Italiaanse overheden en dan in het bijzonder de steden en gemeenten waar er een grote blootstelling is zwaar onder druk komt te staan?

4) Kan u meedelen of er een specifieke stresstest wordt gedaan in het licht van de Covid-19-crisis en de impact hiervan op de obligatieportefeuille van de restbank Dexia? Zo ja, kan u dit toelichten? Zo neen, waarom niet gezien de belastingbetaler borg staat voor een zeer aanzienlijk bedrag?

5) Hoe wordt de impact van de Brexit ingeschat op de portefeuille obligaties vanuit het Verenigd Koninkrijk die binnen de restbank Dexia wordt aangehouden? Kan u dit uitvoerig toelichten?