SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
________________
Session 2019-2020 Zitting 2019-2020
________________
28 avril 2020 28 april 2020
________________
Question écrite n° 7-524 Schriftelijke vraag nr. 7-524

de Philippe Courard (PS)
van Philippe Courard (PS)

à la ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
aan de minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
________________
Crise sanitaire du Covid-19 - Impact écologique - Chiffres - Conclusions éventuelles Covid-19-gezondheidscrisis - Ecologische impact - Cijfers - Eventuele besluiten 
________________
maladie infectieuse
épidémie
impact sur l'environnement
pollution atmosphérique
infectieziekte
epidemie
invloed op het milieu
luchtverontreiniging
________ ________
28/4/2020Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 28/5/2020)
9/6/2020Antwoord
28/4/2020Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 28/5/2020)
9/6/2020Antwoord
________ ________
Question n° 7-524 du 28 avril 2020 : (Question posée en français) Vraag nr. 7-524 d.d. 28 april 2020 : (Vraag gesteld in het Frans)

Les entités fédérées ayant des compétences en matière d'environnement, cette question du fait de sa transversalité relève de la compétence du Sénat.

Comme vous le savez, la crise du Covid-19 affecte considérablement l'économie belge et mondiale.

Toutefois, s'il y a un aspect sur lequel tout le monde peut s'entendre à l'heure actuelle, ce sont les conséquences écologiques et climatiques positives que la situation et la diminution de la production industrielle provoquent. Dernièrement, plusieurs images satellites de Chine et d'Italie ont montré la réduction spectaculaire de la pollution dans les zones de confinement.

1) Ainsi, disposez-vous des premiers chiffres nationaux en la matière? L'impact sur les émissions de CO2 et le rejet de particules fines notamment est-il quantifiable à l'heure où je dépose cette question?

2) Disposez-vous d'un tableau comparatif entre les premiers mois de 2019 et de 2020?

3) Enfin, même s'il est encore tôt pour y réfléchir, l'urgence se situant ailleurs en ce moment de crise, je pense sincèrement que des conclusions positives seront également dégagées, je pense notamment à l'aspect environnemental. Dès lors, une réflexion est-elle déjà en cours au sein de votre cellule stratégique? Si oui, pouvez-vous m'informer des pistes actuelles de réflexion?

 

De deelstaten hebben bevoegdheden op het vlak van milieu. Deze vraag heeft een transversaal karakter en behoort dus tot de bevoegdheid van de Senaat.

De Covid-19-crisis heeft een grote impact op de economie in België en in de wereld.

Waar iedereen het nu wel over eens kan zijn, is dat deze situatie en de verminderde industriële productie positieve gevolgen heeft op het milieu en op het klimaat. Recent bleek uit verschillende satellietbeelden van China en Italië dat de vervuiling in de zones waar een lockdown heerst spectaculair gedaald is.

1) Beschikt u over de eerste nationale cijfers in dat verband? Is de impact op de uitstoot van CO2 en van fijnstof meetbaar op het moment dat ik deze vraag indien?

2) Beschikt u over een vergelijkende tabel voor de eerste maanden van 2019 en 2020?

3) Zelfs indien het nog te vroeg is om daarover na te denken, omdat er nu andere prioriteiten zijn die in deze crisistijd voorrang moeten krijgen, ben ik ervan overtuigd dat er ook positieve gevolgtrekkingen mogelijk zullen zijn, onder meer voor het milieu. Wordt daarover al nagedacht binnen uw strategische cel? Zo ja, wat zijn de denksporen?

 
Réponse reçue le 9 juin 2020 : Antwoord ontvangen op 9 juni 2020 :

Le ralentissement de l’activité économique et industrielle provoqué par la crise sanitaire a eu pour conséquence la diminution de l’émission d’une série de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre. Il est encore trop tôt pour pouvoir quantifier de manière précise cet effet, et en particulier pour comparer les tendances des premiers mois de 2019 et de 2020. Certaines indications sont toutefois disponibles, qui permettent de donner un premier aperçu de l’impact de la crise sanitaire sur la qualité de l’air et les émissions de gaz à effet de serre.

En ce qui concerne les effets du confinement sur la pollution de l’air, ils sont liés essentiellement à la réduction drastique des déplacements [la question est posée aux ministres des Télécommunications] et du trafic automobile qui résultent du confinement. Je me réfère au document de la cellule inter-régionale de l’environnement qui rassemble les données collectées par les trois Régions. Et déjà, ils ont analysé les données du 19 mars 2020, début de la période de confinement, au 28 mars 2020: «Les concentrations des polluants directement liés au trafic, tels que le NO2, ont fortement diminué et sont proches en semaine des niveaux rencontrés habituellement le week-end, en particulier pour les points de mesure à proximité du trafic. Cependant, cette diminution doit être nuancée par le fait qu’en fonction d’autres facteurs, dont notamment la météo, les concentrations en semaine peuvent également être soit inférieures soit supérieures à ces valeurs moyennes observées le week-end.»

CELINE rapporte également un épisode de pollution aux particules fines (PM 2.5 et PM 10) du vendredi 27 au samedi 28 mars 2020dans les Régions: «On a observé des concentrations élevées de particules fines (PM 2,5 et PM 10) dans l’air […]. Ces concentrations élevées étaient la combinaison de plusieurs facteurs:

–  formation de particules inorganiques secondaires par combinaison entre l’ammoniaque (NH3) provenant des épandages agricoles et le dioxyde d’azote (NO2) émis par les processus de combustion (trafic et chauffage domestique) ce qu’on appelle le smog printanier;

–  les émissions de PM liées au chauffage au bois;

–  l’importation d’air continental chargé en polluants;

–  une possible contribution de pollen ou sable désertique (Sahara) également.»

En Belgique, ce sont surtout les NOx issus principalement du transport routier (60 %) et les particules fines PM 2.5 majoritairement issues du chauffage (55 %).

En ce qui concerne le transport routier, l’Union européenne est rentrée dans un processus de correction des normes qui doit aboutir d’ici 2021 à une plus grande corrélation entre les normes d’émissions des moteurs mesurés au banc d’essais et les émissions réelles. Au-delà, nous plaidons pour que l’Union envisage un nouveau cycle de renforcement des normes d’émissions des véhicules afin de les rendre compatibles à un usage possible dans les zones de faibles émissions, au risque d’en être définitivement exclues, c’est particulièrement critique de se conformer à la directive 2008/50/UE une fois révisée.

Quant au chauffage et compte tenu de la répartition des compétences, l’administration fédérale de l’environnement agit principalement sur les appareils de chauffage vendus en Belgique. Nous disposons déjà d’une législation renforcée, eu égard à la densité de population. Ces législations concernent tant les poêles que leur combustibles qu’ils soient liquides, solides ou gazeux. Le processus de révision de ces législations est engagé. Pour cette révision, nous avons entamé l’étude des différents scénarii d’évolution des émissions du chauffage qui tient compte des aspects énergétiques, la directive eco-design et les émissions de CO2. Cette modélisation doit nous permettre d’identifier les leviers d’actions et les priorités pour cette révision.

Pour ce qui concerne le CO2 et les autres gaz à effet de serre, les émissions ont diminué suite à:

–  une consommation moindre d’électricité par les entreprises, en partie compensée par l’augmentation de celle des ménages (télétravail, internet, tv) – le bilan s’établirait aux alentours d’une diminution de 10 % globalement;

–  une baisse des besoins en chauffage et refroidissement des entreprises (compensée dans une certaine mesure par ceux des ménages);

–  la diminution drastique du transport routier, surtout des véhicules légers: des premières informations encore non officielles issues des régions tendraient à estimer que sur autoroute, le trafic a diminué de 50 à 60 % pour les véhicules légers et de 20 à 25 % pour les camions. En ville à Bruxelles, la diminution serait de 53-55 % pour les voitures et de 45 % pour les camionnettes. Les émissions dans les tunnels auraient diminué de 50 à 70 %;

–  l’arrêt presque total du secteur aérien (seul le transport sanitaire et de fret par avion-cargo subsistant): au niveau EU, on parle d’une baisse de 87 % des rejets de CO2;

–  etc.

Il n’est pas encore possible d’avancer des chiffres précis concernant l’impact de la crise du Covid-19 sur les émissions de gaz à effet de serre de la Belgique en 2020. À court terme, les mesures importantes que nous avons prises pour lutter contre la propagation du coronavirus sont d’ailleurs susceptibles d’augmenter les émissions de gaz à effet de serre de divers secteurs, en particulier celui des transports, du fait du rebond attendu suite à l’encouragement à privilégier des moyens de transport individuels, au détriment des transports publics. Quoiqu’il en soit, ces effets ne sont que temporaires et ne modifient pas de manière structurelle nos émissions.

Il est par ailleurs important de de ne pas limiter les questions environnementales aux aspects climatiques. Dans ce contexte, l’augmentation visible des dépôts sauvages de déchets (masques, gants, etc.) et utilisation massive de produits ayant potentiellement un impact nocif sur l’environnement ne peuvent être négligés. Il est encore toutefois particulièrement complexe d’évaluer l’ampleur de ces problématiques à l’heure actuelle.

La relance devra se faire en tenant compte de l’ensemble des enjeux environnementaux dans une contribution active aux Objectifs de développement durable, au risque d’enfermer nos entreprises dans des situations de «lock-in» qui rendraient la transition d’autant plus difficile et coûteuse.

Nous ne devons donc pas perdre de vue que, alors que nous faisons face à la crise actuelle du Covid-19, les crises environnementales (climat, biodiversité et autres) vont également survenir. Celles-ci auront un impact encore plus grand et surtout permanent sur notre bien-être et notre santé, ainsi que sur notre économie, si nous ne prenons pas les mesures adéquates. Pour faire face à la crise du Covid-19 et à ses conséquences, il est important de considérer les objectifs de développement durable, en ce compris les objectifs climatiques, comme une boussole pour une politique de relance. Ces objectifs doivent guider l’action publique, et ne pas être laissés de côté par les acteurs privés. Plus que jamais nous sommes face à un défi qui demande une réponse sociétale forte.

Nous ne devons pas tarder à faire les investissements nécessaires à la transition verte, car ceux-ci peuvent stimuler l’activité économique. Plusieurs études indiquent que les investissements environnementaux et dans le domaine du climat sont des investissements qui, par excellence, permettent de créer des emplois supplémentaires, soutiennent l’activité économique et comportent des avantages en matière d’innovation. En 2015, par exemple, le Bureau fédéral du Plan a calculé, pour mon administration, que d’ici 2030, les investissements en faveur du climat génèreraient 80 000 emplois supplémentaires et une augmentation de 2 % du produit intérieur brut (PIB) par rapport à un scénario de référence.

Le Pacte vert européen, tout comme l’Accord de Paris et les Objectifs de développement durable, constituent le cadre dans lequel toutes nos initiatives politiques doivent prendre place. La Belgique soutient depuis longtemps au niveau européen que toutes les mesures et tous les cadres politiques doivent être conformes à nos objectifs climatiques et environnementaux, en «intégrant» ces objectifs dans tous les domaines et initiatives politiques. Il en va de même des politiques de relance post-covid, qui doivent être ancrées dans ce cadre.

L’Institut fédéral de développement durable (IFDD) est en train de lancer une étude dont l’objectif est de déterminer comment les mesures actuellement prises, en préparation ou envisagées au niveau socio-économique peuvent être orientées vers une économie plus durable et plus résistante. L’étude se penche également sur nos pays voisins, les pays d’Europe et la manière dont l’Union européenne prend de telles initiatives en matière de politiques de relance qui, d’une part, favorisent la reprise économique, mais, d’autre part, renforcent et accélèrent l’évolution vers la durabilité. Les résultats sont attendus en septembre, mais des rapports intermédiaires seront disponibles. Je vous tiendrai évidemment au courant.

Je m’engage en tout cas à porter à l’attention de mes collègues au sein du gouvernement et dans les régions la nécessité d’orienter les mesures de relance de manière à favoriser une transition écologique qui soit socialement juste.

De vertraging van de industriële en economische activiteit als gevolg van de gezondheidscrisis heeft geleid tot een vermindering van de uitstoot van een reeks luchtverontreinigende stoffen en broeikasgassen. Het is nog te vroeg om deze impact precies te kunnen kwantificeren, en in het bijzonder om de trends in de eerste maanden van 2019 en 2020 te kunnen vergelijken. Er zijn echter enkele aanwijzingen beschikbaar die een eerste inzicht geven in de impact van de gezondheidscrisis op de luchtkwaliteit en de uitstoot van broeikasgassen.

Wat de impact van de lockdown op de luchtverontreiniging betreft, houdt deze vooral verband met de drastische vermindering van de verplaatsingen [de vraag wordt aan de ministers van Telecommunicatie gesteld] en de daaruit voortvloeiende vermindering van het autoverkeer. Ik verwijs naar het document van de interregionale milieucel waarin de door de drie Gewesten ingezamelde gegevens worden samengebracht. Zij hebben de gegevens van 19 maart 2020, het begin van de lockdownperiode, op 28 maart 2020, al geanalyseerd:

«De concentraties van verontreinigende stoffen die rechtstreeks verband houden met het verkeer, zoals NO2, zijn sterk gedaald en liggen tijdens de week dicht bij de niveaus die gewoonlijk in het weekend worden aangetroffen, in het bijzonder voor de meetpunten in de buurt van het verkeer. Deze daling moet echter worden genuanceerd door het feit dat, afhankelijk van andere factoren, waaronder onder meer het weer, de concentraties tijdens de week ook lager of hoger kunnen zijn dan de gemiddelde waarden die in het weekend worden waargenomen.»

CELINE meldt ook een fase van vervuiling van fijne deeltjes (PM 2,5 en PM 10) van vrijdag 27 tot en met zaterdag 28 maart 2020 in de Gewesten:

«er zijn hoge concentraties van fijne stofdeeltjes (PM 2,5 en PM 10) in de lucht waargenomen […]. Deze hoge concentraties waren een combinatie van verschillende factoren:

–  de vorming van secundaire anorganische deeltjes door de combinatie van ammoniak (NH3) uit de agrarische verspreiding en stikstofdioxide (NO2) die wordt uitgestoten door verbrandingsprocessen (verkeer en huisverwarming), wat men «voorjaarssmog» noemt;

–  de uitstoot van PM door het stoken van hout;

–  de invoer van continentale lucht met verontreinigende stoffen;

–  een mogelijk aandeel van stuifmeel of woestijnzand (Sahara) ook.»

In België gaat het vooral om stikstofoxiden die voornamelijk afkomstig zijn uit het wegvervoer (60 %) en om fijn stof PM 2.5 dat hoofdzakelijk afkomstig is uit verwarming (55 %).

Wat het wegvervoer betreft, is de Europese Unie begonnen met een proces van correctie van de normen dat tegen 2021 moet leiden tot een grotere correlatie tussen de emissienormen voor motoren die op de testbank worden gemeten en de werkelijke emissies. Daarnaast pleiten wij ervoor dat de Unie een nieuwe cyclus van aanscherping van de emissienormen voor voertuigen zou overwegen om deze compatibel te maken met het mogelijk gebruik in gebieden met een lage uitstoot, met het risico om er definitief van te worden uitgesloten, en het is van cruciaal belang om zich te conformeren met richtlijn 2008/50/EU, zodra deze is herzien.

Wat de verwarming betreft, en gezien de bevoegdheidsverdeling, treedt het federale directoraat-generaal Leefmilieu vooral op voor de verwarmingstoestellen die in België worden verkocht. We hebben de wetgeving al aangescherpt, gezien de bevolkingsdichtheid. Deze wetgeving heeft betrekking op zowel kachels als hun brandstoffen, of ze nu vloeibaar, vast of gasvormig zijn. Het proces van herziening van deze wetgevingen is aan de gang. Voor deze herziening zijn we begonnen met het bestuderen van de verschillende scenario's voor de evolutie van de uitstoot door verwarming, waarbij rekening wordt gehouden met de energieaspecten, de richtlijn Ecodesign en de CO2-uitstoot. Deze modellering moet ons in staat stellen om de hefbomen voor de maatregelen en de prioriteiten voor deze herziening vast te stellen.

Voor wat betreft CO2 en de andere broeikasgassen, is de uitstoot gedaald als gevolg van:

–  een lager elektriciteitsverbruik door de bedrijven, deels gecompenseerd door een stijging van het huishoudelijk verbruik (telewerken, internet, tv) – de balans zal naar verwachting in totaal ongeveer 10 % lager uitvallen;

–  lagere verwarmings- en koelingsbehoeften voor bedrijven (tot op zekere hoogte gecompenseerd door huishoudelijke verwarmings- en koelingsbehoeften);

–  de drastische vermindering van het wegvervoer, vooral van lichte voertuigen: volgens de eerste, nog niet-officiële informatie van de Gewesten zou het verkeer op de autosnelwegen naar schatting met 50 tot 60 % zijn gedaald voor lichte voertuigen en met 20 tot 25 % voor vrachtwagens. In de stad Brussel zou de vermindering 53-55 % bedragen voor auto's en 45 % voor bestelwagens. De uitstoot in tunnels zou met 50-70 % zijn gedaald;

–  de bijna totale stillegging van de luchtvervoerssector (alleen het gezondheids- en vrachtvervoer per vrachtvliegtuig blijft over): op EU-niveau wordt gesproken over een daling van de CO2-uitstoot met 87 %;

–  enz.

Het is nog niet mogelijk om nauwkeurige cijfers te geven over de impact van de Covid 19-crisis op de Belgische uitstoot van broeikasgassen in 2020. Op korte termijn kunnen de belangrijke maatregelen die we hebben genomen om de verspreiding van het coronavirus tegen te gaan, leiden tot een toename van de uitstoot van broeikasgassen door verschillende sectoren, in het bijzonder door de vervoerssector, als gevolg van de verwachte opleving na de stimulering van het kiezen voor individuele vervoermiddelen, ten nadele van het openbaar vervoer. In ieder geval is deze impact slechts tijdelijk en verandert deze onze uitstoot niet structureel.

Het is ook belangrijk om zich niet te beperken tot milieukwesties met betrekking tot het klimaataspect. Hiermee bedoelen we, dat de verhoging van het zwerfvuil (mondmaskers, handschoenen, enz.) en het veelvuldig gebruik van producten die mogelijk een schadelijke invloed hebben op het milieu niet verwaarloosd mogen worden. Het is zal bijzonder moeilijk zijn om de omvang van deze problemen te beoordelen en bij het herstel zal hiermee rekening moeten gehouden worden.

Als we teruggaan naar een business-as-usual-situatie van vóór de crisis, gaan de indicatoren weer de verkeerde kant op. Het risico is groot dat we, als we niet de juiste beslissingen nemen met betrekking tot het economische herstel, ons opsluiten in «lock-in»-situaties die de overgang des te moeilijker en duurder maken.

We mogen dus niet uit het oog verliezen dat, nu we geconfronteerd worden met de huidige Covid-19-crisis, er ook milieucrises (klimaat, biodiversiteit en andere) zullen ontstaan. Deze zullen een nog grotere en vooral permanente impact hebben op ons welzijn en onze gezondheid, alsook op onze economie, als we geen adequate maatregelen nemen. Het is daarom belangrijk dat de steunmaatregelen en investeringen die op korte termijn nodig zijn om de economie weer op gang te brengen, volledig in overeenstemming zijn met de doelstelling van een groene overgang.

We mogen de investeringen die nodig zijn voor de groene overgang niet uitstellen, want die kunnen de economische activiteit stimuleren. Uit een aantal studies blijkt dat milieu- en klimaatinvesteringen de beste investeringen zijn voor het creëren van extra banen, het ondersteunen van de economische activiteit en het bieden van voordelen op het gebied van innovatie. Zo heeft het Federaal Planbureau voor mijn administratie in 2015 berekend dat klimaatinvesteringen tegen 2030 80 000 extra banen zouden opleveren en een stijging van het bruto binnenlands product (BBP) met 2 % ten opzichte van een referentiescenario.

Het Europese Groene Pact vormt, net zoals het Akkoord van Parijs en de doelstellingen voor duurzame ontwikkeling, het kader waarbinnen al onze beleidsinitiatieven moeten plaatsvinden. België pleit er op Europees niveau al lang voor dat alle maatregelen en beleidskaders in overeenstemming moeten zijn met onze klimaat- en milieudoelstellingen en dat deze doelstellingen in alle beleidsdomeinen en -initiatieven moeten worden «geïntegreerd». Hetzelfde geldt voor het post-Covid-herstelbeleid dat in dit kader moet worden verankerd.

In dezelfde geest lanceert het Federaal Instituut voor duurzame ontwikkeling (FIDO) momenteel een studie om te bepalen hoe de momenteel genomen, in voorbereiding zijnde of overwogen maatregelen op sociaaleconomisch niveau kunnen worden toegespitst op een veerkrachtigere en duurzamere economie. In de studie wordt ook gekeken naar onze buurlanden, de landen van Europa en de wijze waarop de Europese Unie dergelijke initiatieven neemt op het gebied van herstelbeleid dat, enerzijds, het economisch herstel bevordert, maar, anderzijds, de overgang naar duurzaamheid versterkt en versnelt. De resultaten worden in september verwacht, maar tussentijdse verslagen zullen beschikbaar zijn. Ik zal u natuurlijk op de hoogte houden.

Ik verbind me in ieder geval ertoe om mijn collega's in de regering en in de Gewesten te wijzen op de noodzaak om de stimuleringsmaatregelen zo af te stemmen dat ze een sociaal rechtvaardige, ecologische overgang bevorderen.