SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2019-2020 Zitting 2019-2020
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3 février 2020 3 februari 2020
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Question écrite n° 7-348 Schriftelijke vraag nr. 7-348

de Fatima Ahallouch (PS)

van Fatima Ahallouch (PS)

au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur

aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, belast met Buitenlandse Handel
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Migrations - Trafic d'êtres humains - Lutte - Opérations Médusa - Chiffres - Sécurité des parkings autoroutiers - Firmes de sécurité privées - Coût - Aménagements des parkings envisageables Migratie - Mensensmokkel - Strijd - Operaties Medusa - Cijfers-Veiligheid van de snelwegparkings -Privébewakingsfirma's - Kosten - Mogelijke aanpassingen aan de parkings 
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migration illégale
traite des êtres humains
trafic illicite
statistique officielle
autoroute
aire de stationnement
sécurité et gardiennage
illegale migratie
mensenhandel
zwarte handel
officiële statistiek
autoweg
parkeerterrein
beveiliging en bewaking
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3/2/2020 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 5/3/2020 )
5/3/2020 Antwoord
3/2/2020 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 5/3/2020 )
5/3/2020 Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 7-349 Aussi posée à : question écrite 7-349
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Question n° 7-348 du 3 février 2020 : (Question posée en français) Vraag nr. 7-348 d.d. 3 februari 2020 : (Vraag gesteld in het Frans)

Les entités fédérées ayant des compétences en matière d'asile et d'immigration (politique d'intégration, permis de travail, etc.) cette question du fait de sa transversalité relève de la compétence du Sénat.

Le 18 décembre 2019 a eu lieu la journée internationale des migrants. La veille au soir, les camionneurs de l'aire d'autoroute de Thieu ont eu droit à la présence de l'arsenal belge anti-trafiquants.

Dans le cadre des opérations Medusa qui visent le trafic d'êtres humains, mille policiers ont été mobilisés pour soutenir des opérations sur les aires d'autoroute où se trouvent les migrants en transit. La presse a été conviée afin d'assister au déploiement des procédures de contrôle des camions.

1) Dans le cadre des opérations Medusa qui visent le trafic d'êtres humains, combien de trafiquants avez-vous pu arrêter? Combien de transmigrants ont-ils été arrêtés? Quelles sont les suites de ces arrestations?

2) Quelle est votre priorité: lutter contre la migration ou lutter contre les passeurs?

3) La Flandre fait le choix de fermer une partie des parkings de nuit et de recourir à la sécurité privée. Combien cela représente-t-il pour le budget fédéral de payer les firmes de sécurité privée présentes sur les parkings d'autoroute?

4) Monsieur Laurent Coucke, commissaire divisionnaire et directeur-coordinateur du Hainaut, propose plutôt des aménagements simples – comme couper les arbres sur les parkings, installer plus de lumières, de clôtures, de caméras, de modifier le plan des parkings de camions – et demande du personnel supplémentaire pour la police de la route. Quelle est votre position sur ces propositions?

5) Allez-vous renforcer les moyens des zones de police locale sur les 58 km d'autoroute à contrôler?

 

Gezien de bevoegdheden van de deelstaten inzake asiel en migratie (integratiebeleid, arbeidsvergunning, enz.), heeft deze vraag een transversaal karakter en behoort ze tot de bevoegdheid van de Senaat.

Op 18 december 2019 vond de internationale dag van de migrant plaats. De avond voordien konden de vrachtwagenbestuurders van de autosnelwegparking van Thieu kennis maken met de Belgische antimensensmokkelmiddelen.

In het kader van de Medusa-operaties tegen de mensensmokkel werden duizend politieagenten ingezet voor de ondersteuning van operaties op de snelwegparkings waar zich transmigranten bevinden. De pers werd uitgenodigd om te komen kijken hoe vrachtwagens worden gecontroleerd.

1) Hoeveel smokkelaars konden worden gearresteerd in het kader van de Medusa-operaties tegen de mensensmokkel? Hoeveel transmigranten werden opgepakt? Wat zijn de gevolgen van die aanhoudingen?

2) Wat is de prioriteit volgens u: de migratie bestrijden of de mensesmokkelaars bestrijden?

3) Vlaanderen kiest ervoor om een deel van de parkings 's nachts te sluiten en een beroep te doen op privébewaking. Wat is de impact op de federale begroting van de kost van privéfirma's op de snelwegparkings?

4) De heer Laurent Coucke, hoofdcommissaris van de politie en directeur-coördinator van Henegouwen, stelt eerder heel eenvoudige aanpassingen voor – zoals het omhakken van bomen op de parkings, meer verlichting, afsluitingen, het plaatsen van camera's en het aanpassen van de plattegrond van de vrachtwagenparkings – en vraagt bijkomend personeel voor de wegpolitie. Wat is uw mening over die voorstellen?

5) Zult u de middelen van de lokale politiezones langs de 58 km te controleren snelweg verhogen?

 
Réponse reçue le 5 mars 2020 : Antwoord ontvangen op 5 maart 2020 :

1) Ce type d’action MEDUSA est organisé par la Police Intégrée, chaque mois, depuis quelques années. Il en sera de même en 2020. Chaque Province ou arrondissement organisant la planification de ces actions en fonction des nécessités opérationnelles qui lui sont propre. Plus spécifiquement, à ma demande, dans l’ensemble des Provinces, des actions ont été organisées sous l’égide des DIRCO (Directeurs Coordinateurs). Les lieux et catégories d’opérations ont été déterminés de façon guidées par l’information sur base des renseignements récoltés tant en matière de Police Administrative que de police Judiciaire. Ces actions ont nécessité l’engagement de 1.016 membres du personnel de la Police intégrée qui, ensemble, ont généré 5.118 hrs de prestation. A cela il faut également ajouter l’utilisation de moyens spéciaux tels que le réseau ANPR, des drones, des chiens spécialisés, des détecteurs de CO2, des caméras techniques et des scanners. Pour l’ensemble du territoire national, 384 suspects ont été repérés par les effectifs déployés en observation. 125 transmigrants ont été interpellés et 2 trafiquants d’êtres humains ont été arrêtés en flagrant délit. Grace à l’échange d’informations au niveau international, 3 autres trafiquants d’êtres humains qui étaient dissimulés parmi les transmigrants ont pu être identifiés. Le nombre de faits de Trafic d’Êtres Humains constatés en 2018 s’élevait à 575, contre 478 en 2017 et 412 en 2016. Pour l’année 2019, les données sont encore incomplètes mais les faits constatés jusqu’en octobre sont au nombre de 441. La tendance devrait être stable pour l’ensemble de l’année 2019 par rapport à 2018. Le nombre d’enquêtes judiciaires menées par les unités de Police Judiciaire Fédérale s’élevait à 186 en 2016, 227 en 2017, 268 en 2018 et 212 en 2019. La tendance devrait également être stable pour l’ensemble de l’année 2019 par rapport à 2018. Nous constatons depuis environ 2 ans un déplacement progressif du phénomène vers le sud du pays.

2) J’ai toujours donné la priorité à la lutte contre le trafic d'êtres humains et à la transmigration. L'aspect humanitaire ne doit pas non plus être négligé. C'est précisément la raison pour laquelle je préconise une approche intégrale et intégrée de la migration de transit sur mesure. Les actions de la police en font partie. Elles sont en fait nécessaires pour pouvoir s'engager dans cette lutte contre la traite des êtres humains.

3) La gestion des parkings autoroutiers est de la responsabilité des Régions. La Flandre a choisi de fournir une sécurité privée à cet effet selon des modalités spécifiques, qui déterminent bien sûr aussi le prix. La Région wallonne ne le fait pas.

4) Je suis en faveur d'une approche intégrée. Cette question a déjà été abordée à plusieurs reprises avec les ministres régionaux compétents. Des éléments tels qu'un plan de mobilisation globale pour le transport de marchandises lourdes avec une capacité suffisante pour le stationnement à long et court terme, des travaux d'adaptation spatiale, des mesures technopréventives, enz. sont discutés. La contribution déterminante du gouverneur et de la police fédérale (Dirco et police de la route) et la plate-forme de consultation provinciale multidisciplinaire sont pleinement soutenues et stimulées. Dans ce contexte, j’ai récemment pris l'initiative, avec le Ministre régional (Flamand) compétent, de se rendre dans plusieurs provinces dans les semaines à venir afin de discuter de la sécurité des parkings autoroutiers avec le gouverneur et la police fédérale.

La demande de personnel supplémentaire pour la police de la route n'est pas nouvelle non plus. La police fédérale, direction générale de la police administrative a notamment reconnu cette unité comme à renforcer de manière prioritaire.  Des efforts importants sont déployés pour compléter la capacité de la police de la route par la mobilité et les détachements. En 2019, 113 nouveaux membres du personnel ont été affectés à la police de la route, ce qui a permis de renforcer efficacement l'effectif de 20 personnes. En outre, un appui est fourni sur base structurelle par les différents corps d'intervention provinciaux (CIK). Dans le contexte spécifique du problème de la migration de transit, une assistance spéciale est également fournie avec des équipes CIK supplémentaires et le déploiement de chiens de patrouille pour compléter la capacité de la police de la route dans les provinces les plus touchées. Enfin, une réserve d'intervention fédérale peut être mobilisée lorsque des groupes importants de migrants en transit sont trouvés.

5) Les ressources ne sont pas illimitées. C'est pourquoi je continue de souligner l'importance du bon fonctionnement de la plate-forme de consultation provinciale multidisciplinaire, sous l’égide du tandem gouverneur – directeur coordinateur. Au cours de cette réunion récurrente, l'image du phénomène est discutée en détail et une approche sur mesure convenue avec tous les partenaires.  Ainsi il devient possible d’obtenir un déploiement optimal de toutes les ressources et capacités grâce à une bonne coordination des activités. En ce qui concerne la police, en cas d'actions policières coordonnées, un mécanisme national de soutien avec l'aide de la police fédérale peut être utilisé.

1) De MEDUSA-acties worden sinds enkele jaren op maandelijkse basis door de Geïntegreerde Politie georganiseerd. Dit zal ook in 2020 zo zijn. Elke provincie of arrondissement organiseert de planning van deze acties volgens zijn eigen operationele behoeften. Meer specifiek werden, op mijn vraag, de hele maand december acties georganiseerd in alle provincies, onder de leiding van de DIRCO's (directeurs coördinatoren). De locaties en categorieën van operaties werden bepaald op basis van de informatie die werd verzameld bij zowel de administratieve als de gerechtelijke politie. Voor deze acties werden 1.016 personeelsleden van de Geïntegreerde politie ingezet, die samen 5.118 uur aan dienstverlening presteerden. Daarnaast werd gebruik gemaakt van speciale middelen zoals het ANPR-netwerk, drones, gespecialiseerde hondensteun, CO2-detectoren, technische camera's en scanners. Nationaal werden 384 verdachten opgespoord door het personeel dat voor de observatie werd ingezet. 125 transmigranten werden onderschept en 2 mensensmokkelaars werden op heterdaad gearresteerd. Dankzij de informatie-uitwisseling op internationaal niveau zijn er nog 3 andere mensensmokkelaars geïdentificeerd, die zich verborgen hielden onder de transmigranten. Het aantal geregistreerde gevallen van mensensmokkel in 2018 bedroeg 575, tegenover 478 in 2017 en 412 in 2016. Voor het jaar 2019 zijn de gegevens nog onvolledig, maar het aantal geregistreerde feiten tot oktober is 441. Verwacht wordt dat de trend voor het hele jaar 2019 stabiel zal zijn ten opzichte van 2018. Het aantal strafrechtelijke onderzoeken van de Federale Gerechtelijke Politie bedroeg 186 in 2016, 227 in 2017, 268 in 2018 en 212 in 2019. De trend zal naar verwachting ook voor het hele jaar 2019 stabiel zijn ten opzichte van 2018.

Sinds ongeveer 2 jaar zien we een geleidelijke verschuiving van het fenomeen naar het zuiden van het land.

2) Ik heb steeds de prioriteit gelegd op de aanpak van mensensmokkel en transmigratie. Ook het humanitaire aspect mag niet uit het oog worden verloren. Daarom pleit ik juist voor een integrale en geïntegreerde aanpak van transitmigratie op maat.  Politieacties maken hier deel van uit. Ze zijn trouwens noodzakelijk om net die strijd tegen de mensenhandel te kunnen aangaan.

3) Het beheer van de snelwegparkings valt onder de bevoegdheid van de Gewesten. Vlaanderen heeft gekozen om hier private bewaking voor te voorzien volgens specifieke modaliteiten, die uiteraard ook mee de kostprijs ervan bepalen. Het Waals Gewest doet dit niet.

4) Ik ben voorstander van een integrale aanpak. Daarover is er reeds meermaals overleg geweest met de bevoegde Gewestelijke Ministers. Elementen zoals een globaal mobilisatieplan voor het zware vrachtvervoer met voldoende capaciteit voor lang- en kortparkeren, ruimtelijke aanpassingswerken, techno-preventieve maatregelen, enz. zijn hierbij aan de orde. De stuwende inbreng van de gouverneur en de federale politie (Dirco en wegpolitie) en het multidisciplinair provinciaal overlegplatform worden in dit kader volledig ondersteund en verder gestimuleerd. In deze context heb ik onlangs nog het initiatief genomen om de komende weken samen met de bevoegde (Vlaamse) gewestelijke Minister een bezoek te brengen aan verschillende provincies om er met de gouverneur en de federale politie de veiligheid en beveiliging van de snelwegparkings te bespreken.

Ook de vraag naar extra personeel voor de wegpolitie is niet nieuw. De federale politie algemene directie bestuurlijke politie heeft onder andere deze eenheid erkent als prioritair in te vullen. Er worden belangrijke inspanningen geleverd om de capaciteit van de wegpolitie via mobiliteit en afdelingen aan te vullen. In 2019 werden er zo 113 nieuwe personeelsleden aan de wegpolitie toegewezen, wat leidde tot een effectieve versterking met 20 personeelsleden. Daarbovenop wordt er op een structurele basis bijstand geleverd vanuit de verschillende provinciale interventiekorpsen (CIK). Specifiek in het kader van de transitmigratieproblematiek wordt er ook een bijzondere bijstand voorzien met extra ploegen CIK en inzet van patrouillehonden ter aanvulling van de capaciteit van de wegpolitie in de meest getroffen provincies. En bijkomend tenslotte kan een federale interventiereserve ter plaatse komen wanneer er grote groepen transitmigranten worden aangetroffen.

5) De middelen zijn niet oneindig. Daarom blijf ik het belang benadrukken van een goed functionerend multidisciplinair provinciaal overlegplatform, getrokken door de tandem gouverneur – directeur-coördinator. Tijdens deze recurrente vergadering wordt het fenomeenbeeld in detail besproken en wordt er met alle partners samen een aanpak op maat afgesproken. Door een goede coördinatie van de activiteiten kan een optimale inzet van alle middelen en capaciteit worden bekomen. Voor wat de politie betreft, kan, in geval van gecoördineerde politieacties gebruik worden gemaakt van een nationaal steunmechanisme met bijstand van de federale politie.