Depuis 2020, le télétravail a connu un essor important et contraint par l'épidémie de la Covid 19.

Aujourd'hui force est de constater que l'on se dirige vers une pérennisation du télétravail. Si celui ci offre des avantages tant aux travailleurs qu'à leurs employeurs, de nouveaux problèmes sont également observés dans cette généralisation du télétravail.

En effet, du fait de l'isolement des télétravailleuses/eurs, les situations de harcèlement moral ou sexuel peuvent être encore plus complexes à détecter et gérer. Sans ressources ni soutien de la part des collègues, de la hiérarchie et/ou des représentant(e)s syndicales/aux, le bien être et la santé mentale des victimes en sont encore plus affecté(e)s.

Dans la mesure où cette problématique concerne la santé mentale, notamment en terme de charge psychosociale, les entités fédérées sont également compétentes. A titre d'exemple, en région wallonne, l'AVIQ dispose de procédure spécifiques pour lutter contre le harcèlement au travail conformément à la législation fédérale. En outre, ces phénomènes de cyberharcèlement, cyberintimidation et cyberviolence peuvent également concerner le personnel des administrations des entités fédérées. Cette question démontre par suffisance sa transversalité.

Certains acteurs estiment que le risque est réel car il n'y pas de raison que les cyberviolences soient limitées à la sphère privée.

C'est ainsi que l'Organisation Internationale du Travail (OIT) le mentionne en point d'attention dans son guide pratique sur le télétravail pendant et après la crise de la Covid 19 : "Si le télétravail à temps partiel et occasionnel peut avoir pour effet de réduire les formes de violence et de harcèlement qui supposent un contact personnel, le télétravail généralisé à temps plein risque d'accroître les actes de cyberviolence, de cyberintimidation et de cyberharcèlement,…".

Monsieur le ministre de la Justice, disposez vous de chiffres concernant les plaintes déposées dans le cadre de faits de cyberharcèlement, et de cyberviolence envers des télétravailleuses/eurs devant nos tribunaux ?

Monsieur le ministre de l'emploi disposez vous d'une collecte de données relatives au cyberharcèlement, à la cyberintimidation et à la cyberviolence via les services du Contrôle du bien être au travail ?

Ces données sont elles ventilées sur base du genre ?

Une formation des partenaires sociaux, des départements des ressources humaines, des directions et des responsables d'équipe (middle management) à la problématique des cyberviolences dans le cadre professionnel, est elle à l'ordre du jour ?

Les services d’inspection de la direction générale Contrôle du bien-être au travail ne disposent pas de données relatives au cyberharcèlement, à la cyberintimidation et à la cyberviolence. La direction générale de l’Humanisation du travail ne dispose pas non plus de données à ce sujet.

La troisième sous-question, à savoir si une formation des partenaires sociaux, des départements des ressources humaines, des directions et des responsables d’équipe (middle management) relative à la cyberviolence dans le milieu professionnel est à l’ordre du jour, sera reprise comme une action possible dans le cadre du Plan fédéral pour la résilience mentale au travail qui sera élaboré dans le courant de l’année 2022.