SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
________________
Session 2020-2021 Zitting 2020-2021
________________
8 octobre 2021 8 oktober 2021
________________
Question écrite n° 7-1370 Schriftelijke vraag nr. 7-1370

de Fatima Ahallouch (PS)

van Fatima Ahallouch (PS)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales

aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken, Europese Zaken en Buitenlandse Handel, en de Federale Culturele Instellingen
________________
Afghanistan - Femmes afghanes - Protection Afghanistan - Afghaanse vrouwen - Bescherming 
________________
Afghanistan
migration de retour
droits de l'homme
droits de la femme
relation diplomatique
condition féminine
Afghanistan
remigratie
rechten van de mens
rechten van de vrouw
diplomatieke betrekking
positie van de vrouw
________ ________
8/10/2021Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 11/11/2021)
25/10/2021Antwoord
8/10/2021Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 11/11/2021)
25/10/2021Antwoord
________ ________
Question n° 7-1370 du 8 octobre 2021 : (Question posée en français) Vraag nr. 7-1370 d.d. 8 oktober 2021 : (Vraag gesteld in het Frans)

Suite à la fin du régime taliban, en 2003, les droits des femmes ont connu de grandes avancées. On comptait 3,3 millions de filles scolarisées, et les femmes sont impliquées sur les plans politique, économique et social.

En réaction à l'effondrement du gouvernement afghan après la prise de pouvoir par les talibans, Agnes Callamard, secrétaire générale d'Amnesty International, a déclaré : «Les gouvernements étrangers doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir la sortie en toute sécurité hors d'Afghanistan de toutes les personnes qui risquent d'être prises pour cibles par les talibans. Ces mesures supposent de fournir des visas accélérés, de soutenir les évacuations de l'aéroport de Kaboul, de proposer des places de réinstallation et de relocalisation, et de suspendre toutes les expulsions et tous les retours forcés».

La Belgique et les instances européennes se doivent de financer une assistance spécifique et des programmes humanitaires de protection pour les femmes afghanes, victimes ou à risque de violence ainsi que de leurs proches qui les soutiennent. Plusieurs textes internationaux visent à protéger spécifiquement les filles et femmes en raison de leur vulnérabilité et besoins spécifiques. Il est essentiel pour la Belgique de continuer à porter haut et fort cette position au sein de toutes les instances internationales.

Ces questions relèvent de la compétence du Sénat du fait de leur transversalité.

Le système d'asile belge s'inscrit dans le contexte régional, européen et provient des conventions internationales qui engagent la Belgique en matière de respect de l'accueil des demandeurs de protection internationale, qui se trouvent sur son territoire. La Belgique est signataire des conventions internationales des droits de l'enfant et des droits des réfugiés. Les communautés sont également compétentes en matière de relations internationales dans les domaines qui relèvent de leur compétence.

Comment la Belgique continue-t-elle à se positionner comme un acteur soutenant par rapport à la protection de la population sur place et dans le cadre des organisations internationales et européennes sur des avancées en ce sens ? Pouvez-vous maintenir des contacts suffisants pour ne pas isoler l'Afghanistan et couper toute forme de relations diplomatiques ? La coordination européenne des rapatriements très faible, comment la Belgique peut-elle jouer un rôle afin de positionner dans ce type d'intervention urgente ? Existe-t-il une coordination entre vos services et les services de votre collègue secrétaire d'Etat à l'asile et la migration pour fournir des visas accélérés afin de permettre les évacuations de femmes afghanes ?

Quel est l'état de la question ?

 

Na de beëindiging van het talibanregime in 2003 zijn de vrouwenrechten er fors op vooruitgegaan. 3,3 miljoen meisjes gingen naar school en er was betrokkenheid van vrouwen in de politiek, de economie en de maatschappij.

Als reactie op de ineenstorting van de Afghaanse regering na de machtsovername door de taliban verklaarde secretaris-generaal van Amnesty International Agnes Callamard dat buitenlandse regeringen de nodige maatregelen moeten treffen om te verzekeren dat personen die het doelwit van de taliban dreigen te worden veilig het land kunnen verlaten. Dat betekent dat er snel visa kunnen worden afgeleverd, dat de evacuatie via de luchthaven van Kaboel wordt ondersteund, dat er plaatsen voor hervestiging en opvang worden aangeboden, dat alle uitzettingen en alle maatregelen van gedwongen terugkeer worden opgeschort.

België en de Europese instellingen moeten specifieke bijstand en humanitaire programma's financieren voor de bescherming van Afghaanse vrouwen die het slachtoffer zijn van geweld of dat dreigen te worden en van hun naasten die voor hen instaan. Verschillende internationale overeenkomsten hebben tot doel meisjes en vrouwen in het bijzonder te beschermen omdat ze kwetsbaarder zijn en specifieke noden hebben. Het is belangrijk dat België deze bekommernis bij alle internationale instellingen aankaart.

Deze vragen vallen binnen de bevoegdheid van de Senaat omdat ze transversaal zijn.

Het Belgische asielsysteem kadert in een gewestelijke en Europese context en vloeit voort uit internationale overeenkomsten die bindend zijn voor België wat betreft de opvang op ons grondgebied van personen die om internationale bescherming vragen. België heeft internationale overeenkomsten inzake kinderrechten en de rechten van vluchtelingen ondertekend. De gemeenschappen zijn ook bevoegd voor de internationale betrekkingen in de materies waarvoor ze bevoegd zijn.

Op welke wijze blijft België zich opstellen als ondersteunende partner wat betreft de bescherming van de bevolking ter plaatse en in het kader van internationale en Europese organisaties met betrekking tot vooruitgang op dit gebied? Kunt u nog voldoende contacten onderhouden zodat Afghanistan niet geïsoleerd raakt en elke vorm van diplomatieke contacten wordt afgesloten? Gelet op de weinig gecoördineerde Europese repatriëring, hoe kan België een rol van betekenis spelen in dit soort van dringende interventies? Bestaat er enig overleg tussen uw diensten en de diensten van de Staatssecretaris voor asiel en migratie om versneld visa uit te reiken zodat Afghaanse vrouwen kunnen worden geëvacueerd?

Wat is de stand van zaken?

 
Réponse reçue le 25 octobre 2021 : Antwoord ontvangen op 25 oktober 2021 :

Comme vous le savez, les droits humains des femmes et des filles sont une priorité de la politique étrangère belge, également en ce qui concerne l’Afghanistan. En témoigne, entre autres, la contribution de 2 000 000 euros de la Belgique à ONU FEMMES pour renforcer l’agenda ‘Femmes, Paix et Sécurité’ en Afghanistan en 2019-2021 et la participation belge au panel organisé par ONU FEMMES sur ce thème dans le cadre de la Conférence des donateurs pour l’Afghanistan, fin 2020.

Je partage votre inquiétude quant à l’impact désastreux de la prise de pouvoir par les Talibans sur les droits humains en Afghanistan, en particulier ceux des femmes et des filles. La Belgique n’hésite pas à attirer l’attention sur ce point dans les différents forums pertinents. Ainsi, le 24 août, une session spéciale du Conseil des droits de l’homme de l’ONU a été organisée sur la situation en Afghanistan.

Notre pays y a plaidé pour le renforcement du langage sur les droits humains des femmes et des filles dans la résolution négociée, s’est rallié à une déclaration commune sur les droits humains des femmes et des filles et est également intervenu à titre national avec une intervention axée sur cette problématique importante.

Dans le cadre de la 48ème session du Conseil des droits de l'homme qui a débuté le 13 septembre 2021, l'UE – avec le soutien de la Belgique – a introduit avec succès une deuxième résolution sur la situation en Afghanistan, créant le mandat d'un rapporteur spécial des Nations unies chargé de surveiller l’évolution de la situation des droits humains en Afghanistan.

Les États membres de l’UE (dont la Belgique) n’ont pas de contacts politiques avec le gouvernement taliban dont la légitimité n’est pas encore reconnue. Une éventuelle reconnaissance dépendra de l’engagement des Talibans en faveur de plusieurs critères (libre départ dans la sécurité pour les ressortissants étrangers et les Afghans menacés, respect des droits humains, lutte contre le terrorisme, gouvernement inclusif).

Des contacts au niveau opérationnel sont toutefois menés par l’UE et certains de ses États membres pour résoudre des questions telles que la poursuite des évacuations et l’assistance humanitaire.

La coordination européenne en matière de gestion de crise pourrait effectivement être améliorée, tant sur le plan logistique que consulaire.  La Belgique soutient donc un exercice de « lessons learned » au niveau de l’UE et travaille actuellement sur certaines propositions visant notamment à améliorer la coopération sur le plan consulaire même s’il ne s’agit pas d’une compétence spécifique de l’UE.

Les demandes de protection humanitaire en faveur des Afghans menacés, notamment les femmes et les filles relèvent de la compétence du Secrétaire d'État à l’asile et à la migration qui pourra vous donner un état des lieux à cet égard.

Je tiens néanmoins à souligner l’excellente coopération avec mes services et avec notre ambassade à Islamabad qui transmet régulièrement des demandes de protection humanitaire au Secrétaire d'État à l’asile et à la migration.

Zoals u weet zijn de mensenrechten van vrouwen en meisjes een prioriteit van het Belgisch buitenlands beleid, ook wat Afghanistan betreft. Getuige daarvan zijn onder andere de Belgische steun aan UN Women (2 000 000 euro, 2019-2021) voor de versterking van de Vrouwen, Vrede en Veiligheidsagenda in Afghanistan en de Belgische deelname aan een door UN Women georganiseerd panel over dit onderwerp in het kader van de donorconferentie Afghanistan eind 2020.

Ik deel uw bezorgdheid over de desastreuze impact van de machtsovername van de Taliban op de mensenrechten in Afghanistan, en specifiek deze van vrouwen en meisjes. België aarzelt niet om dit in de verschillende relevante fora onder de aandacht te brengen. Zo werd op 24 augustus een speciale sessie van de VN Mensenrechtenraad georganiseerd over de situatie in Afghanistan.

Ons land pleitte voor de versterking van de taal inzake de mensenrechten van vrouwen en meisjes in de daar onderhandelde resolutie, sloot zich aan bij een gezamenlijke verklaring over de mensenrechten van vrouwen en meisjes en kwam ook ten nationale titel tussen met een interventie over deze belangrijke kwestie.

In het kader van de 48ste sessie van de Mensenrechtenraad die op 13 september 2021 van start ging, werd op EU-initiatief – met Belgische steun – succesvol een tweede resolutie over de situatie in Afghanistan geïntroduceerd, waarbij het mandaat van een VN speciale rapporteur gecreëerd werd om de mensenrechtensituatie zoals die zich ontwikkelt in Afghanistan op te volgen.

De lidstaten van de Europese Unie (België inbegrepen) hebben geen politieke contacten met de Taliban regering wiens legitimiteit nog niet erkend wordt. Een eventuele erkenning zal afhangen van de mate waarin de Taliban zich verbinden tot verschillende criteria (vrij en veilig vertrek van de buitenlandse onderdanen en bedreigde Afghanen, het naleven van de mensenrechten, strijd tegen terrorisme, inclusieve regering).

Contacten op operationeel vlak worden echter door de EU en sommige lidstaten gevoerd om kwesties zoals de voortzetting van de ontruimingen en humanitaire bijstand op te lossen.

De Europese coördinatie op het vlak van crisisbeheer zou voor logistieke evenals voor consulaire kwesties verbeterd kunnen worden. België steunt bijgevolg een “lessons learned” oefening op EU vlak en werkt thans over enkele voorstellen, namelijk met het oog op een verbetering van de samenwerking op consulair vlak zelfs als het niet over een specifieke EU bevoegdheid gaat.

De vragen tot humanitaire bescherming ten behoeve van de bedreigde Afghanen, namelijk de vrouwen en meisjes behoren tot de bevoegdheid van de Staats secretaris voor Asiel en Migratie die daarover een stand van zaken zal kunnen geven.

Ik onderlijn echter graag de uitstekende samenwerking met mijn diensten evenals met onze ambassade in Islamabad die vragen tot humanitaire bescherming regelmatig naar de Staat secretaris voor Asiel en Migratie doorstuurt.